La personnalité juridique

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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La personnalité juridique
D' après l'article 6 de la DDHC de 1948, "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". La notion de sujet de droit serait donc unélément fondamental et surtout commun à tous les êtres humains.
La qualité de sujet de droit, c' est l' aptitude, la possibilité d' avoir des droits subjectifs (prérogative attribuée à un individu dansson intérêt, lui permettant de jouir d' une chose, d' une valeur, ou d' exiger une prestation), ou bien au contraire, d' être tenu de certaines obligations dans ses relations avec les autresindividus. --> acquisition de la p.j. c'est la vocation à être pris dans les diverses situations définies et régies par le droit.
Seuls les êtres humains bénéficient de la qualité de sujet de droit (paropposition aux animaux par ex...)
Pour que le droit soit correctement appliqué et qu’il continue à remplir son rôle, on se doit de définir clairement ces sujets. Etre sujet de droit nous confère unefonction dans l'activité juridique. Etre sujet de droit nous met face à nos responsabilités civile ou pénale. C'est pour ces raisons qu' il est si important de définir les critères de la p.j. Le droitcherche à classifier les situations concrètes afin de pvr leur appliquer le régime juridique qui correspond le mieux. La présence ou l’absence d’une condition apparait comme le critère de l’existenced’une catégorie. Le caractère précis est le prolongement de cette démarche : + les contours d’une catégorie sont clairs, - il y a d’incertitudes sur le système juridique applicable. En droit ondistingue deux qualités de personnes les personnes morales (groupement de personnes physiques auxquelles on lui confère une entité autonome) et les personnes physiques (entre la naissance et la mort)Toutefois, le droit ne se doit pas de demeurer qu’une pure abstraction, en effet ce dernier n’est- il pas remis en cause par un certain nombre de domaines liés à la réalité juridique ? De plus la...