LA PERSONNALITE JURIDIQUE
Mots clés Personnalité juridique ; Protection de l’identité numérique Ma fiche synthèse →Toute personne a une identité légale mais peut se choisir une ou des identités numériques → l’identité d’un individu, même l’identité virtuelle, doit être protégée contre tout abus ou usurpation 1. Les personnes juridiques  Les personnes sont des sujets de droit : je possède une voiture, un appartement (objets de droits, Carrefour possède des locaux, du matériel, Apple possède des brevets, une marque. Toutes ces personnes sont dotées de la personnalité juridique On distingue :  La personne physique : l’être humain qui acquiert sa personnalité juridique à la naissance et la conserve jusqu’à la mort  Les personnes morales (ce sont des abstractions créées par la loi) : ce sont des groupements de personnes : une association, une société, une collectivité territoriale… Elles acquièrent leur personnalité juridique après enregistrement administratif. Une société, (par exemple) doit être inscrite au RCS ; elle perdra sa personnalité lorsqu’elle sera liquidée 2. La personnalité juridique : Elle est acquise :  automatiquement aux personnes physiques nées viables : ce qui leur permet d’exercer leurs droits  aux personnes morales sous conditions d’enregistrement : ce qui leur permet également d’exercer leurs droits (celui du groupe de personnes) 3. L’identité des personnes  une personne est identifiée par son nom patronymique, son prénom, son domicile…  L’usurpation de l’identité d’autrui est un délit (voir ↓)  L’identité numérique : C’est le lien technologique entre une personne réelle et une entité virtuelle 5. L’usurpation d’identité :  Fait pour un individu d’utiliser les éléments d’identification d’un autre  Exemple : se faire passer pour votre banque (et obtenir vos codes !) ou encore se faire passer pour vous (et obtenir un crédit ou commettre des actes répréhensibles)  L’usurpation peut être classique, matérielle (fausse carte d’identité) ou en