La personnalite juridique

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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I – La notion de personne

A) Définition

Une personne au sens du droit représente un être (sujet de droit) qui est concernée par les règles de droit. Ainsi, la personne peut se prévaloirde droit et devra assumer des obligations.

B) L’acquisition de la personnalité juridique

La personnalité juridique commence à la naissance de l’individu et elle se termine au décès decelui-ci. L’attribution de la personnalité juridique est fondamentale car elle permet aux hommes des libertés, des droits et elle permet de les protéger.
Dans certains cas, le droit reconnait lapersonnalité juridique aux enfants simplement conçus et pas encore nés lorsqu’il va de leur intérêt.
Exemple : le cas de leur héritage
Dans certains cas, la disposition et l’absence peuvent causerproblème pour la fin de la personnalité juridique. Dans ce cas-là, une déclaration au tribunal.

C) Les différents types de personnalité juridique

Il existe 2 catégories de personnes :

- Lespersonnes physiques : tous les êtres humains
- Les personnes morales : toutes les organisations

Les personnes morales apparaissent au moment de leur immatriculation au RCS (Registre du Commerce etdes Sociétés). La personne morale prend fin :

- A l’arrivée du terme fixé par l’assistance
- Lorsque qu’elle fait faillite
- Lorsque les associés décident de mettre fin à la personne moraleD) L’utilité de la personnalité morale

Le concept de la personne morale offre aux personnes de nombreuses utilités. Elle permet aux individus pour mettre en commun des moyens (de l’unionné la force.)
Exemple : une société
Dans certains cas, des acteurs peuvent se regrouper pour défendre leurs intérêts (syndicat) ou encore les associations. On peut aussi utiliser lapersonnalité morale pour affecter une masse de bien à une activité. Exemple : Fondation.

II – La notion de patrimoine

A) Définition

Le patrimoine est la personne sont liées. En effet, le...
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