Chapitre 1 La personnalité juridique

Un sujet de droit est celui qui est titulaire de droits subjectifs.
Une personne en droit est celui qui à la personnalité juridique.
La personnalité juridique : être apte à être titulaire de droits et obligations, cad pouvoir s’approprier les choses.

Tout ce qui n’est pas personne est chose : seul le sujet de droit peut acheter et vendre.

Il y a deux sortes de personnes : physiques et morale : physiques et morales. Ces 2 groupes ont la personnalité juridique donc sont sujets de droit. Cependant, elles n’ont pas toutes la même aptitude à acquérir ou exercer des droits. En effet, certaines personnes sont représentées. Ex : les mineurs sont représentés par leurs parents.

Aujourd’hui, toute personne humaine est sujet de droit mais ça n’a pas toujours été le cas. Ex : du temps de l’esclavage (aboli en 1848), avant 1854 on pouvait être condamné à la mort civile et on était alors plus considéré comme un sujet de droit…..

I. Les personnes physiques

La personnalité juridique est reconnue à tous indépendamment de ses facultés de discernement et de sa raison.

A. La durée de la personnalité juridique (PJ)

Le principe est que la personnalité juridique s’acquiert à la naissance et s’achève à la mort.

L’acquisition de la personnalité juridique :
Le principe est que la PJ est reconnue à tout être humain né vivant et viable. (le fœtus n’est pas un sujet de droit ).
(le pb est donc que le droit pénal refuse de voir dans l’atteinte portée à un enfant à naître un homicide involontaire. (n’existe que sur une PJ)
Ex : si accident de voiture et que la femme perd son enfant, le chauffard n’est pas accusé d’homicide involontaire. ( mais projet de loi qui tend à créer une infraction par la perte d’un fœtus à cause d’un tiers.

L’exception est que le droit reconnaît, lorsqu’il y va de l’intérêt de l’enfant, qu’il est présumé avoir acquis des droits dès sa conception. L’enfant a alors la PJ dès sa