Dissertation : La personnalité morale

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. La personne morale peut être définie comme un groupement de personnes ou de biens poursuivant un intérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation. Toutes les sociétés sont dotées de cette personnalité juridique qui est distincte de celle des associés. Mais pour quelles raisons les associées choisissent-ils de doter ou non leur sociétés de la personnalité morale ? Pour répondre à cette question nous étudierons donc dans un premier temps l'absence de la personnalité morale, puis nous nous intéresserons dans un deuxième temps à la naissance d'une personnalité morale autonome.

L'acescence de personnalité morale

En dehors du cas particulier de la société en formation qui n'a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l'obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalité morale : la société en participation et la société créée de fait.

L'absence volontaire : la société en participation

La société en participation est définie en ces termes par l'article 1871 du Code civil français : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors société en participation. Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. ». Cette société peut être prouvée par tout moyen et les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnement.

La société en participation n'a donc pas besoin d'être immatriculée au registre du commerce, ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Conséquence