SEANCE 7

Dissertation : « La personnalité morale »

INTRODUCTION :

Si Gaston Jèze affirme « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », Jean Claude Soyer lui rétorque : « moi non plus mais je l’ai souvent vu payer l’addition ».
Ce dialogue entre deux éminents professeurs de droit illustre l’incertitude qui règne autour de cette notion de personnalité morale. Entendue comme l’aptitude d’un groupement de personnes ou d’un ensemble de biens à être sujet de droit, le concept de personnalité morale n’est pourtant pas nouveau. En effet, depuis le droit romain cette notion est utilisée pour donner une existence juridique à des groupements de personne afin d’agir dans des domaines variés, que ce soit la politique, les œuvres caritatives ou l’économie. En effet, on s’est rendu compte depuis fort longtemps que pour réaliser des opérations d’envergure, il était nécessaire de constituer des groupements de personnes mettant en commun leurs activités et leurs ressources. La multiplication de ce type de groupements a fait apparaître un problème : leur bon fonctionnement suppose qu’on leur reconnaisse une personnalité distincte de celle des membres qui les compose. La vie du groupement serait en effet difficile si pour tout acte nécessaire à la réalisation du but commun il fallait qu’il soit approuvé par chaque membre du groupe, si, pour que le groupe soit engagé il faille l’engagement personnel de chaque membre. Il est indispensable que le groupe puisse lui-même et pour son propre compte faire les actes de la vie juridique. En outre, la conception que se fait le droit français du patrimoine rend nécessaire l’existence de personnes morales. Un patrimoine ne peut avoir de vie juridique que s’il est lié à une personne. Une œuvre ne peut recevoir de patrimoine si elle n’est pas une personne. A côté de la personnalité physique des individus, a donc été créée celle de personnalité pour morale pour répondre à ces besoins.
Aussi, aujourd’hui la personnalité morale a été