La perte d'une chance

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Les conditions de réparation du préjudice.
 
 

On enseigne que le préjudice doit présenter 3 caractères : direct, actuel et certain.
 
• •        Préjudice doit être direct : il doit résulter directement de la faute. On ne répare pas les conséquences indirectes ou lointaines de celles-ci.
 
( Lien de causalité (neconcerne pas le préjudice lui-même).
 
• •         Préjudice doit être actuel : présent.
 
Mais très artificiel, car le préjudice peut être futur si c’est certainqu’il se réalise.
 
• •         Préjudice doit être certain : seule véritable condition qui doit être remplie pour que le préjudice soit réparable.
 
Auteurdu dommage doit réparer le préjudice chaque fois que celui-ci s’est réalisé ou qu’il est certain qu’il se réalisera dans l’avenir.
 
Préjudice éventuel (irréparable)est opposé au préjudice certain (futur).
 
La frontière entre ces 2 préjudices n’est pas bien tranchée : le préjudice peut se développer dans le futur (dommagesapparaissent dans le temps).
 
Dans les 2 cas, c’est l’hypothèse de la perte d’une chance.
 
Il y a perte d’une chance quand une erreur médicale raccourcit la vie d’unpatient, quand un cheval de course n’a pas pu courir…
 
( Disparition de la chance.
 
C.Cass a admis la possibilité de réparer la perte de chance si cette chanceétait sure d’exister.
 
Pour la jurisprudence, la chance est un bien potentiel dont la victime a été privée.
 
Perte de chance pour la C.Cass : chaque fois qu’estconstatée la disparition de la probabilité d’un événement favorable ( 18 mars 1975).
 
Réparation de la perte de chance est calculée en fonction de la chance perdue.
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