La pertinence de la distinction entre etat unitaire et etat fédéral

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  • Publié le : 12 novembre 2009
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A. Entre le choix d'une seule et unique organisation : L'État unitaire :

L’État unitaire se caractérise par l’unicité de celui-ci. En effet, l’État unitaire ne possède qu’une seule et uniqueorganisation pour tout son territoire, il ne connait aucune distinction au sein de celui-ci. C'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul et unique centre d’impulsion politique. Selon le principe de séparationdes pouvoirs, il existe donc qu’un seul Gouvernement, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle. On peut prendre comme exemple la France qui dans sa Constitution du 4 octobre 1958pose le principe d’une République indivisible, en d’autre terme l’État français ne peut connaitre plusieurs organisations politiques et juridictionnelles sur tout son territoire. Ce mode d’organisationdémontre la volonté de ces États à garder toute leur souveraineté et leur indépendance.

Cependant, l’unicité de l’État peut être atténuée par l’existence de la déconcentration ce qui est le caspar exemple en France. On admet une organisation déconcentrée de son territoire. Cela revient a dire qu’il existe toujours un seul est même pouvoir, celui que détient l’État qui est relayé a desautorités définit dans chaque région (qui sont entre les mains des préfets) pour une meilleure application sur tout le territoire, cela revient a dire que le l’État détient toujours le pouvoir tout en ledécentralisant. Cela permet d’équilibrer le pouvoir au sein d’un État unitaire tout en gardant son contrôle. Ce mode de fonctionnement permet de moderniser l’État et un meilleur fonctionnement desinstitutions. Il y a des lors une délégation des pouvoirs administratifs et non du pouvoir politique, c'est-à-dire que le centre d’impulsion politique reste toujours le même et aucune modification desrelations entre États et les administrés n’est opéré, comme l’illustre Odilon Barrot, homme politique du 19e siècle, « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en raccourcit le manche.

Quoi...
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