La pertinence de la pyramide kelsenienne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2134 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Dans les sociétés modernes, toutes les organisations, qu'elles soient économiques, sociales, politiques, juridiques, etc, font preuve d'une classification. Cela signifie que le principe de hiérarchie est présent dans de nombreux domaines. Dans l'organisation juridique, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Pour ce théoricien du droit, unsystème juridique « n'est pas un complexe de normes en vigueur, les unes à côté des autres, mais une pyramide ou hiérarchie de normes qui sont subordonnées les unes aux autres, supérieures ou inférieures ».
Une norme de droit, dû fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droit et d'obligations juridiques. Il est donc important de savoir la pertinence quepeut avoir la pyramide kelsénienne des normes. Plus précisément, il s’agit de voir quelle est la valeur heuristique de la théorie viennoise de la hiérarchie des normes pour comprendre les données du droit positif français. La doctrine française s’est effectivement saisie de cette théorie, en particulier, sous la Cinquième République, au vu des progrès du constitutionnalisme. La doctrine françaiseutilise donc le concept de hiérarchie des normes pour expliquer la structure de l’ordre juridique français dans le cadre constitutionnel de 1958. La Cinquième République a bouleversé les rapports normatifs tels qu’ils étaient traditionnellement définis dans le droit public français depuis la Révolution.
La théorie normative de Kelsen, initiateur de l'École de Vienne, est sensiblementdifférente même si elle lie étroitement la règle de droit à l'État, au point d'ailleurs de les confondre. Pour Kelsen, en effet, si la règle de droit doit être obéit c'est parce qu'elle est imposée par l'État. Selon lui, le droit est une science normative c'est à dire une science du comportement des hommes. Mais à la différence de la règle morale, la règle de droit est un impératif hypothétique : laconduite dictée doit

être respectée si l'on ne veut pas subir la sanction dont elle est assortie. Ainsi caractérisée, la règle juridique se trouve dans une organisation hiérarchisée; les normes juridiques s'établissant en une sorte de pyramide. Mais comme le relèvent de nombreux auteurs, tels F. OST et M. Van de KERCHOVE, on ne peut pas nier que d'autres concepts de hiérarchisation des normes ontémergé, dû fait de son imperfection. En effet, face au modèle pyramidal kelsénien s'est posée la question de la place de différentes normes telles que la coutume ou la jurisprudence ou encore celle des normes non écrites. Cette question a une fois de plus soulevé les faiblesses de la théorie kelsénienne. Nous pouvons alors nous poser la question suivante:
La pyramide kelsénienne des normes est-elleassez pertinente pour régir à la fois le droit français et le droit européen ? C'est la raison pour laquelle, il convient d'envisager la pertinence de la pyramide kelsénienne en droit interne (I) avant d'en étudier son essoufflement en droit communautaire (II).

I.La pertinence de la pyramide kelsenienne en droit interne.

L'organisation juridique française est basée sur la hiérarchie desnormes. Mais quelle en est sa classification? (A). De plus, nous savons que la norme est légitime mais peut-elle être qualifiée de supérieure ou d'inférieure à un autre concept juridique (B)?

A. Le classement hiérarchique des normes en droit interne.

Les normes contractuelles se trouvent à la base de la pyramide de la hiérarchie des normes. Elles représentent tous les actes juridiquesindividuels tels que les contrats. Ces normes sont supplantées par les normes juridictionnelles qui

correspondent aux décisions de justice. Viens ensuite les lois et les règlements. Au sommet de cette pyramide, nous trouvons la Constitution qui est définie comme la norme suprême. D'après Kelsen, chaque étage de cette pyramide est surplombé par un autre étage. En conséquence, les normes...
tracking img