La pige publicitaire
Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration.
Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS GENERAUX | * Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ; * La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ; * La facture fournisseur authentique ; * Le certificat d’assurance ; * Le Déclaration Anticipée d’Importation (DAI) ; * La facture Fret ; * L’attestation de vérification si la valeur Fob > 500.000 F cfa ou si les produits sont exclus du PVI ; * La liste de colisage ; | * La quittance si le mode de règlement des droits et taxes est comptant ; * L’attestation d’exportation ( à l’exportation) ; * L’engagement de change (à l’exportation) ; * Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par (l’OIC) * Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins. | LES DOCUMENTS SPECIFIQUES | 1- LES DOCUMENTS EN RELATION AVEC LES REGIMES DOUANIERS | 1.1 POUR L’ADMISSION TEMPORAIRE | a) Admission Temporaire pour Transformation (ATT) * La Décision d’admission temporaire ; * Le tableau prévisionnel annuel ; * La fiche technique production ; * Le mode de cautionnement : cautionnement bancaire, par crédit d’enlèvement, par chèque certifié…) | ) Admission Temporaire Ordinaire ou Exceptionnelle * lettre du Directeur Général des Douanes | c) Convention ATA * Carnet ATA | 1-2- POUR LE TRANSIT * La fiche d’empotage * Le carnet TRIE * La déclaration d’entrée pour les déclarations d’apurement | 1-3- POUR LES ENTREPOTS * L’agrément d’entrepôt réel, fictif, ou