La pige publicitaire

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents.La production des documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur,de l’origine des marchandises.
Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification dela déclaration.
Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. |
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I- LES DOCUMENTS GENERAUX |
* Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ; * La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ; * La facture fournisseur  authentique ; * Le certificat d’assurance ; * Le Déclaration Anticipée d’Importation (DAI) ;* La facture Fret ; * L’attestation de vérification si la valeur Fob > 500.000 F cfa ou si les produits sont exclus du PVI ; * La liste de colisage ; |
* La quittance si le mode de règlement des droits et taxes est comptant ; * L’attestation d’exportation ( à l’exportation) ; * L’engagement de change (à l’exportation) ; * Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par(l’OIC) * Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins. |
LES DOCUMENTS SPECIFIQUES |
1- LES DOCUMENTS EN RELATION AVEC LES REGIMES DOUANIERS |
1.1 POUR L’ADMISSION TEMPORAIRE |
a) Admission Temporaire pour Transformation (ATT) * La Décision d’admission temporaire ; * Le tableau prévisionnel annuel ; * La fiche technique production ; * Le mode de cautionnement :cautionnement bancaire, par crédit d’enlèvement, par chèque certifié…) |
) Admission Temporaire Ordinaire ou Exceptionnelle * lettre du Directeur Général des Douanes |
c) Convention ATA * Carnet ATA |
1-2- POUR LE TRANSIT * La fiche d’empotage * Le carnet TRIE * La déclaration d’entrée pour les déclarations d’apurement |
1-3- POUR LES ENTREPOTS * L’agrément d’entrepôt réel, fictif, ouspécial |
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LES DOCUMENTS EXIGIBLES EN FONCTION DE LA NATURE DES PRODUITS |
2-1- A L’EXPORTATION |
LE CAFE, LE CACAO ET LEURS DERIVES * Un agrément d’exportateur ; * Le bulletin d’analyse ; * Le bulletin « Formule 1 » ; * Le Bulletin de Vérification (B.V) ; * L’autorisation d’empotage (BCC) ; * Le certificat d’origine EUR1 ; * Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO. |
LE BOIS* Un agrément d’exportateur ; * La fiche de spécification délivrée par la Direction Générale des Eaux et Forêts ; * Le certificat d’origine EUR1 ; * Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO. |
LE COTON ET LA  NOIX  DE CAJOU (ANACARDE) * Le certificat de poids délivré par ACE ; |
* Le certificat de contrôle qualité délivré par ACE (Audit Contrôle et Expertise) ; * Le certificatd’origine EUR1 (pour les pays de l’Union Européenne) ; * L’autorisation d’exportation délivrée par l’ARECA (Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde). |
LES PIERRES ET METAUX PRECIEUX * L’autorisation des Finances Extérieures ; * L’autorisation délivrée par les Ministères des Mines et de l’Economie ; * Le certificat de contrôle délivré par la SODEMI. |
* SPECES DE FAUNE ET DEFLORES SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION ET PRODUITS ISSUS DE CES ESPECES (Convention de Washington)Pour ces marchandises une autorisation de la Direction en charge de la protection de la nature du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts est nécessaire. |
LES EFFETS PERSONNELS * Le Visa fiscal de sortie |
2-2- A L’IMPORTATION |
PRODUITS HALIEUTIQUES, CARNES ET LAITIERS, FRUITS ETLEGUMES * L’autorisation d’importation délivrée par le Ministère en charge de la Production Animale * Le certificat d’origine * Le Visa des Services phytosanitaires (Ministère de l’Agriculture) * Le certificat de non radioactivité pour les produits laitiers |
PRODUITS PHARMACEUTIQUES |
* ’autorisation d’importer délivrée par la Direction de la Pharmacie et du médicament ; *...
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