La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité de la puissance publique par davidseya | etudier.com
Mercredi 13 avril

Droit Administratif :
Dissertation

Sujet : Que reste-t-il de la faute lourde dans le droit de la responsabilité de la puissance publique ?

Depuis l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873, il est possible à un administré de mettre en cause la responsabilité de l’administration. L’idée était que la responsabilité de l’administration ne devait pas être générales ni absolue et obéir à des règles propres variant suivant les besoins du service.
C’est pour cela que la juge administratif avait décidé que pour certains domaines d’action de la puissance publique il était nécessaire, afin de rechercher la responsabilité de l’administration, de démontrer la présence d’une faute lourde.
Une faute lourde est décrite généralement comme la faute manifeste, grossière, d’une gravité si évidente qu’elle s’imposerait même aux yeux d’un observateur peu averti des règles de fonctionnement de l’administration. Cette règle apparaissait très dure envers les victimes des agissements de l’administration car elles pouvaient parfois ne pas se faire indemniser du à la nécessité de la preuve d’une faute lourde. En matière médicale par exemple, une personne utilisant les services d’un organisme privé pouvait se voir indemnisée pour une faute qui n’aurait pas donné lieu à réparation si l’organisme avait été public compte tenu de l’exigence d’une faute lourde.
C’est pourquoi le juge administratif a, dans un souci d’une meilleure indemnisation des victimes, largement amoindri l’importance de la faute lourde en laissant la possibilité aux administrés de se voir indemnisés en présence d’une faute d’une moindre gravité, appelée faute simple.
Il a été possible de voir que la place de la faute lourde a grandement décliné récemment, du à l’office du juge qui a, dans de nombreux cas, remplacé la nécessité de