La place du droit coutumier dans la formation des etats africains

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  • Publié le : 19 mai 2010
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LA PLACE DU DROIT COUTUMIER
DANS LA FORMATION DES ÉTATS AFRICAINS

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Daniel dos Santos

Lorsque les sciences sociales ont fait du droit et de la justice en Afrique noire un de leurs objets d'étude, elles ont été souvent marquées par la circonscription de tels objets aux définitions normatives et aux appareils formels créés par les États, à l'exception notable des travaux de certainsanthropologues et ethnographes. Ce réductionnisme semble, à première vue, renforcer l'idée qu'en dehors des mécanismes étatiques, formels et officiels de contrôle social et de résolution de conflits, il n'y a pas autre chose.

Cela pose un problème épistémologique considérable - le droit, la loi, le crime et la justice étant soumis à des interminables débats depuis plus d'un siècle - puisqu'unesociété ne saurait se réduire à l'État ou aux institutions émanant d'une autorité politique centrale, présentée comme unique, au-dessus des citoyens et des autres institutions ou corps sociaux. S'il en était ainsi, nous ferions alors face à l'existence d'un seul ordre, exclusif, auquel tous les autres seraient redevables et réductibles :

« Quand donc y a-t-il droit, institution, ordrejuridique? Dans " tout être ou corps social ". . . Et donc non pas seulement dans l'État, considéré depuis l'apparition de l'État moderne comme un corps social privilégié jusqu'à la sublimation. Fini donc l'exclusivisme étatique. Imputer à l'État la totalité du phénomène juridique et même plus spécialement l'ensemble des normes juridiques n'est en substance qu'une fiction, qu'une clôture délibérée duchamp d'observation.[1] »

Partant de la perspective de Romano[2], le droit est plus qu'un ensemble de normes, ses références étant les notions d'organisation et de structure. Il est donc institution, c'est-à-dire ordre juridique. Et puisqu'il « habite » tout corps social, l'ordre juridique étatique n'est qu'une entité parmi d'autres.

Dans le cas des sociétés de l'Afrique noire, même si ondoit y noter des nuances et des différences locales propres à la diversité historique du continent, les ordres extra étatiques se présentent de telle façon qu'il n'est pas possible de les ignorer. Évidemment, il est plus facile et simple d'avoir un modèle théorique, sorte de « prêt-à-porter », que l'on pose comme étant seul et vrai, quitte précisément à effacer la multiplicité des ordres juridiqueset les reléguer à un rôle secondaire, ou à imposer un ordre juridique étatique comme hégémonique alors que ses assises sociales sont faibles. Cela serait dû particulièrement aux problèmes que soulève la formation d'un État « moderne » africain depuis les indépendances, au poids de l'héritage colonial et au manque d'articulation entre les différents ordres juridiques.

Lorsqu’une démarche quiignore ce que Romano nomme la relevance, à savoir si un ordre tient ou non compte de l'existence d'un autre, aboutit aux applications politiques, elle engendre une fausse idée d'homogénéisation et d'uniformisation comme conditions de la stabilité et de l'harmonie autant des États que des sociétés[3]. Or la pluralité culturelle, la diversité ethnique, c’est-à-dire de nations, ainsi que le pluralismedes ordres juridiques des sociétés africaines actuelles ne sont pas disparues, ni avec les modèles coloniaux de domination ni avec ceux de la formation d'un État « moderne », soit-il celui d'un État nation africain ou d'un État « comprador ». Tous ces trois modèles ont en commun le fait qu'ils se réfèrent à la constitution d'un ordre dominant et hégémonique – l'État – et à la soumission,l’assujettissement ou la disparition des ordres extra étatiques.

La réception du droit et des systèmes judiciaires européens, héritage historique incontestable de la période coloniale et impliquant son acceptation ou son refus; l'intégration ou la marginalisation des droits coutumiers, des droits populaires ou traditionnels africains; la création et le maintien de systèmes juridiques et judiciaires...
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