La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l’homme

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Libertés fondamentales.

Dissertation sujet : La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l’homme

Note obtenue : 11+/20

« Après de longues erreurs, après s'être égarés dans des théories incomplètes ou vagues, les publicistes sont parvenus à connaître enfin les véritables droits de l'homme, à les déduire de cette seule vérité qu'il est un être sensible, capable de formerdes raisonnements et d'acquérir des idées morales[1].
C’est dans un contexte de changement politique important parfois issu de troubles, qu’est proclamé le droit dit « naturel » en ce qu’il est porté par une Déclaration universelle des droits, dont l’homme, ses libertés et ses droits reconnus comme naturellement siens, apparaissent alors nécessaires pour lui conférer le bonheur. Le droitnaturel proclamé est souvent le fondement d’une nouvelle organisation politique, d’où se forge une Nation naissante, la reconnaissance d’un peuple, bref une nouvelle identité politique. Peut-on ainsi parler de réaction politiquement déterminée ? En partie probablement, l’émergence du droit international public ne soutient pas cette thèse entièrement, puisque les Pactes de 1966 même s’ils sont pris enpleine guerre froide, ne coïncident pas avec un changement majeur de situation, comme l’emporterait un conflit mondial ou encore une révolution. C’est dans les pays anglo-saxons que le recours à la Déclaration des droits fut aussi notoire, participant de multiples courants philosophiques et appelant des réactions doctrinales. Amorçant l’identité d’une Nation américaine, la Déclarationd’indépendance de 1776 concourra à cette dernière moitié du 18ème siècle à proclamer le droit naturel outre Atlantique. A sa suite, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen voulu se faire le porte voie d’une intention revendicatrice, elle aussi d’inspiration philosophique. A l’aune des évènements révolutionnaires, une Déclaration des droits de l’homme est apparue comme un préalablenécessaire à la rédaction et à l’établissement d’une nouvelle organisation des pouvoirs constitués. Celle ci n’offre pas la rigueur espérée par le projet original de Sieyès, mais d’autres textes vont après coup, tenter de réitérer l’extraordinaire retentissement de la déclaration de 1789, visant à acquérir comme cette dernière, un caractère « religieux et sacré ».
Envisagé la place du droit naturel dansles déclarations des droits de l’homme impose d’envisager la lettre des différents textes fondateurs d’une part mais d’observer comment les différentes déclarations du XXème siècle ont à leur tour fonder une vision nouvelle du droit naturel d’autre part. Mais deux siècles plus tard, pour les déclarations les plus anciennes (1776, 1789), le droit naturel semble toujours autant critiqué, voirignoré.
Il semble que le droit naturel fut ainsi absorbé par la société civile, et en ce qu’elle a répondu, notamment par l’émergence du droit positif et la pratique du juge (dans son devoir d’en garantir le respect et donc l’effectivité), aux différentes citriques notamment d’inspiration marxiste. De même, et faisant écho à la vocation universaliste, il est intéressant de s’attacher à recherchercomment l’organisation internationale a intégré le droit naturel dans sa démarche communautaire mais aussi dans son acception universelle, nous dirions aujourd’hui international, par l’action des institutions mondiales.
Finalement la question est de savoir si précisément une déclaration des droits de l’homme reconnaissant et proclamant des droits naturels doit avoir en son sein la garantieeffective des droits ?
Nous nous intéresserons à la place du droit naturel dans les déclaration des droits de l’homme, car celles ci ne sont pas réduites à un texte particulier, isolé, mais une volonté exprimée à plusieurs reprises, par des Nations différentes qui ont rendu compte de la nécessité de fonder ce droit « intangible et imprescriptible » de manière formelle, par un acte de...
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