La place du parlement dans les institutions de la v république

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Déclin, décadence, affaiblissement, domestication sont parmi les qualificatifs le plus souvent employés pour définir la crise que connaîtrait le Parlement sous la Veme république. Car si l'on compare la place qu'occupe le parlement sous la cinquième république et celle qu'il occupait sous la quatrième république la différence est de taille. Le parlement connait, depuis 1958, soit une diminution de ses pouvoirs soit une concurrence dans son rôle qui font qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, depuis 1962 le parlement est concurrencé par le président de la république car celui ci est élue au suffrage universel et donc devient le représentant du peuple et y gagne une forte légitimité. La fonction législative du parlement subit une triple limitation, dans le domaine de la loi, le parlement se voit limité par les articles 34 et 37 de la Constitution de plus la loi est désormais soumise au respect des normes supérieures ( Constitution et traités ) et enfin les pouvoirs exorbitants du gouvernement dans la procédure législative font que la loi est, ce que souhaite le gouvernement. La fonction de contrôle du budget du parlement est encore plus réduite par l'article 47 de la Constitution. Quand a la fonction de contrôle de l'action gouvernementale, celle ci est mis en échec par sa mauvaise application et est limitée en raison de l'apparition du fait majoritaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait pour objectif de rééquilibrer les institutions et elle fut fortement inspirée par le rapport du comité Balladur "pour la modernisation des institutions de la Veme république". Ce rééquilibrage des institutions ne peut ce faire que deux de méthodes, liées l'une à l'autre. Dans un premier temps il faut mieux encadrés les pouvoirs de l'exécutif et en particulier ceux du président de la République et dans un second temps redonner au Parlement des pouvoirs et un rôle plus importants. Cette révision est importante car elle a

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