La place du parlement dans les institutions de la v république

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Déclin, décadence, affaiblissement, domestication sont parmi les qualificatifs le plus souvent employés pour définir la crise que connaîtrait le Parlement sous la Veme république. Car si l'on compare la place qu'occupe le parlement sous la cinquième république et celle qu'il occupait sous la quatrième république la différence est de taille. Le parlement connait, depuis 1958, soit une diminutionde ses pouvoirs soit une concurrence dans son rôle qui font qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, depuis 1962 le parlement est concurrencé par le président de la république car celui ci est élue au suffrage universel et donc devient le représentant du peuple et y gagne une forte légitimité. La fonction législative du parlement subit une triple limitation, dans ledomaine de la loi, le parlement se voit limité par les articles 34 et 37 de la Constitution de plus la loi est désormais soumise au respect des normes supérieures ( Constitution et traités ) et enfin les pouvoirs exorbitants du gouvernement dans la procédure législative font que la loi est, ce que souhaite le gouvernement. La fonction de contrôle du budget du parlement est encore plus réduite parl'article 47 de la Constitution. Quand a la fonction de contrôle de l'action gouvernementale, celle ci est mis en échec par sa mauvaise application et est limitée en raison de l'apparition du fait majoritaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait pour objectif de rééquilibrer les institutions et elle fut fortement inspirée par le rapport du comité Balladur "pour lamodernisation des institutions de la Veme république". Ce rééquilibrage des institutions ne peut ce faire que deux de méthodes, liées l'une à l'autre. Dans un premier temps il faut mieux encadrés les pouvoirs de l'exécutif et en particulier ceux du président de la République et dans un second temps redonner au Parlement des pouvoirs et un rôle plus importants. Cette révision est importante car elle aentraîner la modification de 37 dispositions existantes mais aussi la création de 8 nouveaux articles au sein de la constitution de 1958. Cette révision de grande ampleur a telle réussit à revaloriser la place du parlement au sein des institutions de la cinquième république?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 laisse penser que le constituant à lutté contre le déclin qu'a connu le Parlementdepuis 1958 (I) mais le rééquilibrage des institutions ce voit paralysé du fait que le constituant n'a pas modifié les aspect essentiels du régime et rien n'a été fait concernant le fait majoritaire, de ce fait le renforcement des pouvoirs de la majorité permet le renforcement de l'exécutif (II).

I) Une révision des rapports entre le Parlement et l'exécutif.
La révision constitutionnelle du 23juillet 2008 renouvèle les rapports entre le Parlement et l'exécutif afin de mieux partager la fonction législative (A) et permettre au parlement d'exercer sa fonction de contrôle de l'action gouvernementale (B).

A) La fin du diktat gouvernementale sur la fonction législative.
En 1958, De Gaule a mis en avant le gouvernement ainsi que le président de la république au centre des institutionsde la cinquième république afin d'obtenir un exécutif fort. Depuis cette conception des institutions a souvent été dénoncée car elle permet au gouvernement de contrôler la procédure législative. La loi est donc devenue ce que le gouvernement veut qu'elle soit. Avant la révision du 2" juillet, le gouvernement imposait la loi mais il imposait aussi au parlement le rythme d'adoption de ces lois. Larévision du 23 juillet tente de mettre fin a ce diktat gouvernementale sur la fonction législative. La procédure législative est donc totalement réorganisée. On augmente à huit dans chaque assemblée le nombre de commission permanente ce qui permet la spécialisation des parlementaires. Ces commissions disposent désormais d'un délai minima d'examen pour les projets ainsi que les propositions...
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