La place du parlement sous la vème république

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  • Publié le : 23 mars 2010
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Droit Constitutionnel
« Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon.
Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public.
La nature et la primauté du D constitutionnel
C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît destraitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus.
Dans le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, lesrèglements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs.
Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nousindique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autresnormes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement.
La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément à la Constitution.
La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il ne faudrait pas unemajorité qui puisse modifier la Constitution. Il faut préserver la non possibilité de changer la Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel.

1) Origine de la souveraineté
2) L’organisation et l’exercice du pouvoir
3) Les bornes du pouvoir
1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation?Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM)
Est-ce que le pouvoir provient du contrat social?
-> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté?
-> Election ? D de suffrage?
Comment s’organise la compétition politique?

Il y a plusieurs formes dedémocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe.

2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques.
Qui gouverne? De quelle manière?

Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle.

3) Les fondements et protectiond’état de D

Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection de leur D. »
Le D qui émane de l’Etat, d’où l’état de D. Mais il limite l’Etat, sauvegarde, protège les D et les libertés des citoyens.
La liberté de garantir l’arbitraire contre toute forme d’absolutisme en vue de la séparation des pouvoirs. Le plusimportant est qu’il y a une garantie juridique, effectuée par un contrôle de constitutionnalité: le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe qui est spécialement compétent pour cela. Si le texte est considéré violé par la Constitution, il apparaît comme inexistant.
Les objets des D constitutionnels sont les normes juridiques et les juridictions...
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