user icon

La place du premier ministre dans la constitution

1012 mots 5 pages
Montre plus
La Place du Premier Ministre dans la Constitution

La constitution établie par Michel Debré et le Général De Gaulle de 1958 vise à renforcer le pouvoir exécutif incarné par le premier ministre et le président de la république. Ce sont les personnages les plus importants puisqu’ils conduisent la politique de la France. Si le président de la république qui est élu par le peuple officie à l’Élysée, le premier ministre, quand à lui siège à Matignon et est nommé par le président de la république lui-même. Le président de la république est le chef de l’Etat tandis que le premier ministre est considéré comme le chef du gouvernement. En effet, conformément à l’article 8 de la constitution, le premier ministre propose un gouvernement et c’est au président de la république de l’accepter. Le premier ministre a donc des fonctions bien définis par la constitution. Cependant, la relation qui unit le président de la république et le premier ministre n’est pas toujours claire en fonction des compétences que la constitution leur attribue notamment sur les pouvoirs réglementaires. De plus, selon la conjoncture politique, le rôle du premier ministre évolue et change. De ce fait, il est nécessaire de s’interroger pour déterminer quelle est la place du premier ministre au sein de la Vème république ? Pour cela, il faudra dans un premier temps définir les pouvoirs que lui confère la constitution de 1958 (I). Ensuite dans un second temps, il s’agira de voir en quoi son rôle varie en fonction des situations et des conjonctures politiques (II).

I. Les Compétences Etablies par la Constitution

Dans cette partie, il conviendra d’aborder les fonctions du premier ministre clairement expliquées par la constitution (A) et le pouvoir règlementaire dont il dispose (B).

A. Les Fonctions du Premier Ministre

La constitution de 1958 expose clairement les fonctions attribuées au premier ministre à travers de ombreux articles. Outre le fait que ce soit lui qui nomme

en relation

  • Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958
    1352 mots | 6 pages

    Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelle Constitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…….

    montre plus
  • Droit
    617 mots | 3 pages

    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

    montre plus
  • R Sum De Page
    474 mots | 2 pages

    Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait.….

    montre plus
  • Fixed-Term Parliament Act 2011
    541 mots | 3 pages

    »3 Ainsi, le pouvoir du Premier ministre se voit largement diminué. Il est vrai que l’histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne a connu de diverses réformes….

    montre plus
  • Le 1er ministre jouet du président?
    1406 mots | 6 pages

    Il est donc possible de décrire le pouvoir du 1er ministre comme un pouvoir juridiquement déterminant, mais politiquement déterminé, du fait de l’utilisation différée des textes constitutionnels. Un jouet est un objet avec lequel on peut s’amuser. Mais avec cette utilisation différée des textes constitutionnels, peut-on qualifier le 1er ministre de jouet du président ? Nous verrons d’abord en quoi le 1er ministre est le jouet du Président (I), puis que le 1er ministre a tout de même des moyens de se défendre contre le Président (II).….

    montre plus
  • Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
    1237 mots | 5 pages

    à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner ».….

    montre plus
  • Td constitutionnel
    3222 mots | 13 pages

    Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection , sa légitimité démocratique, justifie qu'il supplante le premier ministre. De plus, le président a des domaines réservés (défense et affaires étrangères); Cependant, juridiquement, ces domaines réservés doivent être partagés avec le premier ministre. L'étendu des domaines réservés peut également s'appliquer à la politique intérieur , sauf en cas de cohabitation. Document 2: La jeunesse et le chômage sont les domaines auxquels François hollande va accorder plus d'importance.….

    montre plus
  • Parlement
    446 mots | 2 pages

    Dans la cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime. Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination. Aux termes de l’article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C’est donc au Chef de l’Etat qu’il appartient de choisir le chef du….

    montre plus
  • Parlement
    2046 mots | 9 pages

    >> affirmait E. Balladur sans cesser cependant d’être une fonction enviable. Le PM est en effet une contradiction vivante. La constitution ne lui consacre aucun titre particulier, pas plus qu’elle ne lui confère une légitimité personnelle. Qui plus est elle ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres.….

    montre plus
  • la 5ème république
    626 mots | 3 pages

    1- Un régime présidentiel - Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier => Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président - Il préside le Conseil des ministres - Il est le chef des armées et de l’administration. - Il détient le pouvoir de révision la Constitution et de dissoudre l’Assemblée nationale - Il dispose enfin de pouvoirs étendus (article 16) si l’ordre républicain se trouve menacé (De Gaulle y a recours en 1961 lors du « Putsch des généraux ») 2- Le pouvoir législatif en trois assemblées - la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure) - le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre - le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois….

    montre plus
  • Droit consti
    1339 mots | 6 pages

    "La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

    montre plus
  • Cohabitua
    307 mots | 2 pages

    Le Premier ministre avait pour mission de les remporter ou, éventuellement, d’assumer son échec et, ainsi, de protéger le Président. Avec le quinquennat, l’élection présidentielle suivante est le seul horizon électoral du chef de l’État. Le Premier ministre s’efface, laissant le Président entretenir un dialogue direct avec les Français….

    montre plus
  • Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la ve république
    2397 mots | 10 pages

    Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période de cohabitation Depuis l'élection du président au suffrage universel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef du pouvoir exécutif. Les fonctions et attributions du PR ont évolué au fil du temps et des régimes politiques divers. A l’heure actuelle, son pouvoir na jamais été aussi important. Le 1e ministre quant à lui s’avère remplir la fonction de chef du gouvernement sous la Ve république.….

    montre plus
  • Les relations du premier ministre et du président de la république sous la 5ème république
    570 mots | 3 pages

    coordonne et conduit la politique. C’est le Président de la République qui le désigne et qui peut le révoquer en vertu de l’article 8 de la Constitution. Les relations qu’entretiennent le Premier ministre et le Président de la République sont à comprendre au sens de rapport de force, ou de dépendance, il existe bel et bien un lien entre ces deux institutions. Avant 1958, on ne parlait pas de Premier ministre mais de président du Conseil, la volonté des constituants était d’instituer un chef du gouvernement, un Premier ministre qui rappellerait celui de la Grande Bretagne.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

    montre plus