La planification hospitalière

Dés la création de l’hôpital public, l’état français a eu comme préoccupation de planifier le développement du réseau hospitalier. Comment, cette planification hospitalière s’est-elle mise en place ? et quels sont ces objectifs ? Depuis la loi du 21 décembre 1941 son élaboration à évoluer (I) pour arriver à la situation actuelle afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui (II).

La loi du 21 décembre 1941 fondant l’hôpital public vise déjà à instaurer une certaine cohésion de l’ensemble du parc hospitalier et crée une « Commission national du plan d’organisation hospitalière ». Les ordonnances de 1958 avec le mêm e souci de planification, créeront « la commission nationale de l’équipement hospitalier. Mais c’est la loi du 31 décembre 1970 marquant le début du service public hospitalier qui esquisse les outils d’une planification sanitaire, sous le control de l’état, en instaurant « La carte sanitaire » qui divise le territoire français en secteur sanitaire et défini des indice de besoin. Enfin la loi du 31 juillet 1991 introduit au coté de la carte sanitaire le « Schéma Régional d’Organisation Sanitaire » (SROS)qui tient compte des évolutions démographiques, techniques et budgétaires. Le SROS est, jusqu’en 1996 arrêté par le préfet de région puis par le directeur de l’ARH crée par l’ordonnance du 24 avril 1996. Toutefois l’ordonnance du 4 septembre 2003 supprime la carte sanitaire au profit du SROS. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) aura une incidence sur la planification hospitalière. Ainsi Elle crée les Agences Régionales de Santé (ARS) qui remplacent les ARH. Elles ont pour mission de coordonner dans un cadre territorial l’ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention). Il s’agit donc de mobiliser l’ensemble des acteurs de santé autour