Dissertation : La pluralité de fait
L’article 1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article semble finalement poser les conditions de la responsabilité civile. En effet il faut d’une part « un fait quelconque » dit fait générateur pouvant revêtir la forme d’une faute et il faut également « un dommage ». Il sous entend également un lien de causalité « qui cause » à savoir le lien entre le fait et le dommage. Ce lien de causalité est un élément fondamental pour déterminer la responsabilité civile notamment dans les situations où il y a une pluralité de responsables.
On envisage la pluralité par opposition au terme unique, seul, à savoir une situation où plusieurs personnes interviennent, en l’occurrence ici où un dommage provient de faits de plusieurs individus et donc potentiellement plusieurs responsables. On entend par responsable celui qui encourt une responsabilité c'est-à-dire celui qui devra réparer le dommage qu’il a causé par son action ou son inaction suivant qu’il ait agit intentionnellement ou non.
Lorsque l’on envisage la pluralité d’auteur la question de la causalité est importante dans le sens où elle s’avère nécessaire pour déterminer la responsabilité de chacun. Dans cette hypothèse on va parler de causalité complexe par opposition à la causalité simple que nous allons exclure de notre étude et qui correspond précisément au cas d’un fait unique ayant causé le dommage. Lorsque l’on envisage une pluralité complexe, on envisage une pluralité de fait à l’origine d’un même dommage. C’est finalement des faits qui s’enchainent et qui cause un dommage. Le cas de la pluralité de responsable c’est donc l’hypothèse où le dommage est la cause de plusieurs faits provenant de plusieurs personnes. Dès lors va se poser la question de la causalité afin de déterminer quel fait a été la réelle cause du dommage. Pour cela il existe plusieurs