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Séance 3 : La police administrative
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I) Les composantes de l’ordre public 1) CE, Ass, 27 oct 1995, Commune de morsang-sur-Orge * Faits : Par un arrêté du 25 octobre 1991, le maire de la commune de Morsang-sur-orge a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le soir même dans une discothèque. * Procédure : * La discothèque et la société de production du spectacle contestent cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui par jugement du 25 février 1992, annule l’arrêté pris par le maire de morsang-sur-orge et le condamne à verser des indemnités à la société de production en réparation du préjudice résultant de l’arrêté. * La commune de Morsang-sur-Orge représentée par son maire forment alors un pourvoi contre le jugement du tribunal administratif de Versailles devant le CE. * QDD : Le problème est ici de savoir si le maire de la commune de morsang sur orge était en droit d’utiliser son pouvoir de police municipale. Pour cela il convient de se demander si l’activité réprimée par le maire, à savoir, le « lancer de nains » portait une atteinte suffisamment grave à l’ordre public pour justifier le recours au pouvoir de police municipale. * Solution : OUI. Le CE rappelle dans un premier temps le but ultime de la police municipale (« assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ») puis affirme le droit pour une autorité investie du pouvoir municipal d’user du pouvoir de police municipale chaque fois que l’ordre public est troublé, ou qu’il est porté atteinte à la dignité de la personne humaine et ce, même « en l’absence de circonstances locales particulières » (« il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; « l’autorité