La police administrative
La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste à règlementer ou parfois à interdire les actes, les sujets de droit. Elle se voit reconnaître par des textes une compétence la laissant libre d’agir ou non et lui laissant le choix de la décision, dans la limite de la légalité. Les libertés individuelles quant à elles sont définies comme étant des libertés auxquelles personne ne peut porter atteinte, on ne peut pas apporter normalement de restriction à ces libertés.
Le juge administratif donne ou permet d’élargir les compétences de la police administrative mais il doit aussi vérifier que cette police respecte bien ces compétences.
Nous pouvons nous demander comment le juge administratif concilie la police administrative et les libertés individuelles ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d’abord voir l’ordre public : une notion importante dans la police administrative (I) et nous verrons ensuite le contrôle juridictionnel (II).
I. L’ordre public : une notion importante dans la police administrative
L’ordre public a tout d’abord une définition complète qui permet d’observer ses composantes traditionnelles mais aussi son évolution par rapport à la dignité humaine (A), de plus il ne faut pas oublier qu’il y a une distinction entre police judiciaire et police administrative, nous devons savoir qui est compétent pour chaque affaire (B).
A) Une définition complète ainsi que ces composants :
L’ordre public est une notion que l’on peut comprendre sans avoir une définition bien précise pourtant l’article L2212-2 du code généra des collectivités locales précise que l’ordre public se compose de quatre notions traditionnelles qui sont : tout d’abord la salubrité, ensuite la sécurité et enfin la tranquillité publique et la moralité. Et le conseil constitutionnel a affirmé que la sauvegarde de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle.
Les composantes de l’ordre public sont