La police administrative

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Introduction :

La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste à règlementer ou parfois à interdire les actes, les sujets de droit. Elle se voit reconnaître par des textes une compétence la laissant libre d’agir ou non et lui laissant le choix de la décision, dans la limite de la légalité. Les libertés individuelles quant à elles sont définiescomme étant des libertés auxquelles personne ne peut porter atteinte, on ne peut pas apporter normalement de restriction à ces libertés.
Le juge administratif donne ou permet d’élargir les compétences de la police administrative mais il doit aussi vérifier que cette police respecte bien ces compétences.
Nous pouvons nous demander comment le juge administratif concilie la police administrativeet les libertés individuelles ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d’abord voir l’ordre public : une notion importante dans la police administrative (I) et nous verrons ensuite le contrôle juridictionnel (II).
I. L’ordre public : une notion importante dans la police administrative

L’ordre public a tout d’abord une définition complète qui permet d’observer ses composantestraditionnelles mais aussi son évolution par rapport à la dignité humaine (A), de plus il ne faut pas oublier qu’il y a une distinction entre police judiciaire et police administrative, nous devons savoir qui est compétent pour chaque affaire (B).

A) Une définition complète ainsi que ces composants :

L’ordre public est une notion que l’on peut comprendre sans avoir une définition bien précisepourtant l’article L2212-2 du code généra des collectivités locales précise que l’ordre public se compose de quatre notions traditionnelles qui sont : tout d’abord la salubrité, ensuite la sécurité et enfin la tranquillité publique et la moralité. Et le conseil constitutionnel a affirmé que la sauvegarde de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle.
Les composantes de l’ordre publicsont importantes dans la définition de cette notion. Tout d’abord la sécurité publique signifie l’absence de danger physique ou moral. La police administrative doit donc protéger l’intégrité physique des individus comme elle doit prévenir les dommages susceptibles d’être causés aux biens publics et privés. Ensuite la tranquillité publique est une situation qui serait à l’opposé des manifestationsphysiques et bruyantes susceptibles de troubler le calme et le repos des habitants. Il y a aussi la salubrité publique qui est une protection de la comestibilité, cette notion est équivaut à la sécurité sanitaire c’est à dire la protection contre les risques thérapeutiques liés aux actes de diagnostic et de soin ainsi qu’à l’usage de biens et de produits. Et puis il y a la moralité qui s’estajouté comme composante de l’ordre public grâce à un arrêt du conseil d’Etat du 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia ». Cet arrêt a été édicté car le maire de Nice a interdit la projection d’un film « le feu dans la peau » car il disait que dans ces circonstances locales, le film était susceptible d’entraîner des troubles sérieux. Selon le maire il y avait un caractère immoral, le conseild’Etat a suivi la décision de maire car il dit que c’est une décision individuelle. Et que si un maire prend une décision individuelle en raison de circonstance locale alors il a le droit puisque ça n’atteint pas les autres villes voisines.
Enfin il y a la dignité humaine qui est aujourd’hui considéré comme une vraie composante de l’ordre public, cela depuis un arrêt du conseil d’Etat du 27 octobre1995, Morsang sur Orge où la dignité humaine était mise en cause. En effet, dans plusieurs discothèques il y avait des « lancer de nains » consistant à faire un lancer de nain par des spectateurs, cela conduisait à utiliser comme projectile une personne d’handicap physique ce qui porter atteinte à la dignité humaine. Depuis cette histoire, le Conseil d’Etat a décidé que le maire avait raison...
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