LA POLICE ADMINISTRATIVE

La police, désigne de manière générale, l’activité consistant a assuré la sécurité des personnes et des biens en mettant en œuvre des moyens pour faire appliquer la loi. Elle peut recourir, dans certaines conditions, à la force comme moyen. Elle est une force publique rendue nécessaire pour garantir les droits de l’homme.
Elle correspond à trois acceptations : une règlementation juridique, les forces de police et des prescriptions de maintien de l’ordre public. Ainsi l’administration dispose de moyen matériel et humain, parmi lesquels ce qui est nommé « police administrative », pour qu’elle puisse accomplir les tâches qu’il lui sont dévolues. La PA est une activité de nature constitutionnel, dont sont chargée le gouvernement et l’administration. Elle se désigne par des agents de police, chargés de faire respecter ces prescriptions. Elle se manifeste par l’édition des prescriptions unilatéral, cela peut être des règlements : mesure générale et impersonnelle => exemple : décret, arrêté ; ou par des mesures individuelles (autorisation individuelle : licence d’exploitation). La PA est chargée de veiller à l’ordre public et à distinguer d’autre police.

I- La finalité de la police administrative : le maintien de l’ordre public
Le maintien de l’ordre public est la seule finalité que peut poursuive la PA. Son action est strictement encadrée au regard du risque de porter atteinte aux libertés individuelles.
1- La forme de l’opération de PA : une action de prévention
L’action de PA se distingue de l’action de la police judicaire.
1.1. La distinction entre les deux catégories d’opération de police
La PA établie l’ordre public, elle a pour finalité la prévention. Elle a pour mission de prévenir les atteintes à l’ordre public et relève du juge administratif (l’application ultime du droit administratif).
La PJ rétablie l’ordre public. Elle a pour finalité la répression, elle constate les infractions et en recherche les auteurs et