La politique agricole commune, actions et collectivisme

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  • Publié le : 2 avril 2011
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La Politique Agricole Commune
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et desubventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveaufrançais, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).
La politique agricole commune (PAC)est, avec la CECA instituée en 1951, une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développementrural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962.
Ses objectifs sont :
* d’accroître la productivité del’agriculture ;
* d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
* de stabiliser les marchés ;
* de garantir la sécurité des approvisionnements ;
* d’assurer des prix raisonnables auxconsommateurs.

Les agriculteurs bénéficient :
* d’aides indirectes, les "prix garantis", qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leurs productions. Disposition actuellement en quasidésuétude.
* des aides directes au revenu depuis la réforme de 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’UE verse des aides proportionnelles à la baisse des prix garantis. Cette aide estdepuis 2005-2006 "découplée", c'est-à-dire qu'il y a de moins en moins de liens (voire plus aucun lien) entre la production de l'exploitation et le montant des aides.

La PAC compte pour environ43% du budget total de l'UE (129,1 milliards d'euros), soit 55,5 milliards. Ce budget est financé par le produit des droits de douanes à l'entrée, un prélèvement sur la TVA et une cotisation...
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