INTRODUCTION
a) Définition
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique.
Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujets de droits.
b) Distinction
Il existe deux catégories de personnes juridiques :
- Les personnes physiques, ensemble des êtres humains ;
- Les personnes morales, regroupements de personnes auxquels sont reconnus des droits et obligations propres, distincts des droits et obligations de leurs membres. Ils sont représentés par des personnes physiques qui les engagent vis-à-vis des tiers.
Les choses et les animaux ne sont pas des personnes juridiques.
1. LES PERSONNES PHYSIQUES
A. Début de la personnalité des personnes physiques
En principe, la personnalité juridique commence à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable.
Exceptionnellement, le point de départ de la personnalité juridique peut précéder la naissance et se situer à la conception de l’enfant, lorsque celui-ci y trouve un intérêt. C’est le cas lorsque le père de l’enfant conçu meurt avant la naissance de ce dernier. L’enfant peut hériter de son père.
B. Fin de la personnalité des personnes physiques
La personnalité juridique prend fin avec le décès de l'individu. Le décès doit être constaté par un médecin, déclaré à l’état civil et enregistré dans un acte de décès.
La personnalité peut se prolonger au-delà de la mort puisque le défunt peut prévoir par testament le sort et l’affectation de ses biens. De plus, les diffamations envers une personne décédée restent punissables.
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Deux situations créent toutefois des difficultés. L'absence
Un individu est absent lorsqu'il disparaît volontairement ou involontairement de son domicile sans donner de nouvelles. Dans ce cas, les intéressés (conjoint, enfants...) peuvent