30/3/2005 – Conseil scientifique Attac-France Philippe Mühlstein

La politique européenne des transports et le traité constitutionnel
« En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du trop de réalité ; Stock ; 2000)

1. Une libéralisation tardive des transports… puis un rattrapage à marche forcée Selon la Commission européenne, le secteur des transports produit 10% de la richesse communautaire mesurée par le produit intérieur brut (PIB) européen, soit environ 1 000 milliards d’euros par an, et génère plus de 10 millions d’emplois. Le traité de Rome de 1957, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), ou « Marché commun », a d’emblée prévu d’instaurer une politique commune des transports, à l’origine pour les seuls transports de surface, conçue sous l’angle de dispositions devant permettre d’éviter les entraves à la liberté de circulation et à la concurrence. Cette politique n’a pas eu de réelle consistance durant presque trois décennies, jusqu’à ce qu’en mai 1985, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) émette officiellement un constat de carence des États membres, assorti d’une injonction à la Commission de mettre en œuvre la libéralisation du cabotage, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise d’un pays de la CEE d’effectuer du transport intérieur dans un autre de ces pays. Au même moment, les chefs d’Etat réunis à Milan puis à Bruxelles ont lancé, par « l’Acte unique », le projet de marché unique à réaliser le 1er janvier 1993, pour lequel la mise en place d’un « marché libre » des transports, c’est-à-dire de la concurrence dans tous les modes de transport, était citée comme la première condition du succès. Les