La politique fiscale de l'uemoa

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  • Publié le : 25 avril 2010
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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Première partie : La politique fiscale de l’UEMOA

Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA

Section 1 : L’harmonisation de la fiscalité de porte
Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte

Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabéet l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007

Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé
Section 2 : L’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007

2eme PARTIE : L’impact des mesures fiscales communautaires sur les finances publiques et les propositions d’amélioration des recettes fiscales intérieures

Chapitre I : Lesincidences des reformes fiscales communautaires sur les finances publiques au Burkina Faso

Section 1 : L’impact sur les recettes douanières
Section 2 : L’impact sur les performances de la fiscalité intérieure indirecte

Chapitre II : Les propositions d’amélioration du niveau des recettes fiscales Intérieures
Section 1 : La mise en œuvre des reformes adéquate
Section 2 : L’amélioration de laqualité et la quantité des moyens de l’administration fiscale

CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
INTRODUCTION GENERALE

A l’image des pays européens qui, après d’incessantes guerres et rivalités entre eux, ont compris dès après la deuxième guerre mondiale, la nécessité de se regrouper, les pays Ouest africains ont pris conscience très tôt de l’intérêt que représentent lacoopération et l’intégration régionale. En effet, cette volonté d’intégration en Afrique de l’Ouest est manifeste depuis la fin des années 50. Ainsi, on a assisté, entre autres, à la naissance de l’Union Douanière de l’Afrique de l’Ouest (UDAO) en 1959, de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en 1962, de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO) en 1966, de la CommunautéEconomique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) en 1972, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 1975.

Cependant “ces différentes institutions ont eu des résultats plus ou moins mitigés dus essentiellement à la faiblesse des mécanismes juridiques et institutionnels qui les soutendaient ”.

Par ailleurs, depuis les années 90, l’environnement économique internationalest marqué par le phénomène de la mondialisation qui se caractérise par la libéralisation croissante des économies. Cette libéralisation de plus en plus poussée des économies induit entre autres, une exacerbation de la concurrence entre les Etats, l’internalisation des activités économiques, la multiplication et/ou le renforcement des blocs économiques sous-régionaux telle la mutation de laCommunauté Economique Européenne (CEE) par l’Union Européenne (UE) en 1993 et la naissance de l’Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA) en 1994.

Face à cette nouvelle configuration de l’économie mondiale conjuguée aux résultats plus ou moins mitigés des premiers regroupements, la construction d’organisations économiques plus solides s’avère nécessaire, surtout pour les pays endéveloppement.

C’est dans ce contexte que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été instituée par le Traité du 10 Janvier 1994 à Dakar et signée deux (02) jours avant la dévaluation du CFA, en remplacement de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962.

Aujourd’hui, l’UEMOA regroupe huit (08) pays à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger, leMali, le Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau qui adhère en 1997. Elle s’est assignée, entre autres, les objectifs suivants :

-Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres;

-Créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes;...
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