La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale

Introduction :
La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics
Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.
Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales et peut ainsi être considérée comme un des instruments de la politique économique.
La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition, et peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
En citant pour exemple la France et l’Allemagne, l’harmonisation fiscale et sociale est-elle la réponse à la crise financière ? I. Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne La cour des comptes a engagé en septembre 2010 un travail visant à dresser un état des lieux faisant office de comparaison des systèmes fiscaux Français et Allemand. Ces systèmes sont proches, mais révèlent toutefois des différences et des divergences. Les prélèvements obligatoires se situent dans les deux pays à des niveaux légèrement supérieurs à ceux de la zone euro ou de l’OCDE (organisation de coordination et de développement économique).
Les systèmes fiscaux Français et Allemand reposent sur des impôts souvent très proches, qu’il s’agisse de la TVA (dont le taux normal est de 19,6 % en France contre 19 % en Allemagne), de l’IR (impôt sur le revenu ; Le taux marginal supérieur, le taux appliqué à la tranche supérieur de revenu, est de 41 % en France, 45 % en Allemagne) ou même de l’IS (impôt sur les sociétés, 33,3 %