Le commerce inclut : autonomie de la clientèle

A) Commerces matériellement enclavés

B) Commerces juridiquement intégrés

C) Commerces exploités dans des immeubles spécialisés

A)

La question de l’autonomie de la clientèle se pose tout particulièrement lorsque l’entreprise d’un commerçant est matériellement exploitée au sein d’une autre entreprise, ayant elle-même ses clients. La situation concerne, notamment, les buffets-buvettes ou les restaurants installés au sein d’une gare, d’un hippodrome, d’un théâtre, d’un stade… Elle touche aussi les commerces de installés dans la galerie marchande d’une grande surface (voire au sein de la grande surface) ou d’un centre commercial.

Sans doute peut-on élargir la problématique aux nouvelles formes de commerce qui exploitent une clientèle exclusivement ou partiellement par le biais de l’internet. En effet, ces « cyberboutiques » ne peuvent accéder à une clientèle qu’à travers un réseau, électronique cette fois, à l’intérieur duquel ils sont nécessairement intégrés : il y a donc bien enclave sinon matérielle, du moins virtuelle.

La Cour de cassation considère que l’appréciation de l’autonomie de la clientèle est une question de pur fait. Elle laisse donc aux juges du fonds le soin de déterminer au cas par cas si le commerçant enclavé dispose d’une clientèle qui lui est personnelle ou si, au contraire, cette clientèle est en réalité celle du fonds dominant. Sauf à préciser, bien sûr, que la cour régulatrice s’assure de la cohérence des critères retenus et n’hésite pas à censurer les juridictions du fonds qui articulent leur raisonnement sur des considérations erronées.

En résulte une casuistique assez complexe au terme de laquelle il n’est pas possible de révéler un critère révélateur de l’autonomie ou de l’indépendance de la clientèle. Certes, l’autonomie de la clientèle n’est pas, en soi, incompatible avec la dépendance matérielle des installations. Mais il conviendra alors d’établir cette autonomie.