INTRODUCTION GENERALE :

Le droit de propriété est le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien, titre III du Code civil. Le code de 1804 a réservé une place centrale au droit de propriété. La DDHC de 1789 énonce que la propriété est considérée comme l'une des quatre prérogatives majeures qui doivent être préservées par toute association politique1

La propriété est en quelque sorte un droit naturel de l'homme, un droit que l'on retrouve dans les sociétés primitives : propriété collective des terres. Dans la société romaine plus élaborée, on a tracé les contours de la propriété. L’ancien droit français connaissait un droit de propriété partagée entre deux catégories de personnes, il y avait le domaine éminent : partie de la propriété appartenant au seigneur et le domaine utile : tranche de propriété de ceux qui exploitait la terre. L'unité du droit de propriété est un résultat de la révolution de 1789. La légitimité du droit de propriété a connu une évolution très importante à partir de 1840 (deuxième moitié du XIXe siècle et première moitié du XXe siècle). Proudhon : « la propriété c'est le vol ». Cette idée s'est concrétisée avec violence avec la révolution de 1917 en Russie, le développement des régimes communistes en URSS et le rideau de fer. Ces événements ont eu une influence dans les milieux intellectuels en France qui ont été convaincu que la propriété privée était un concept dangereux qu'il fallait minimiser.

Pendant la guerre mondiale, le respect du droit de propriété s'efface peu à peu. L'importance du droit de propriété à vaciller et a subi des atteintes par le pouvoir public : expropriation, urbanisme, réquisitions...etc. Aujourd'hui, les querelles sur la légitimité du droit de propriété semblent s'être apaisées. Le pragmatisme l'a emporté. Le droit de propriété avait l'avantage de stimuler l'activité productrice, sous l'influence de l'intérêt personnel du propriétaire. En matière immobilière, le fait d'acquérir son logement reste le