la possession d'etat

3682 mots 15 pages

Amadou SISSOKHO
Etudiant en Licence 1 Droit des Affaires
Régime Particulier DEVOIR DE DROIT CIVIL DISSERTATION
SUJET :
La possession d’état. (Traitez le sujet en l’argumentant par de la jurisprudence nationale) PLAN :
I. Preuve de la filiation par la possession d’etat
A. Conditions de preuve de la filiation par la possession d’etat
1. Condition préalable : la défaillance des actes d’état civil
2. Indivisibilité de la possession d’état
B. Modalités de preuve de la filiation par la possession d’état
1. Réunion suffisante des élément constitutifs de la possession d’état
2. Prolongement dans le temps de la possession d’état
II. Actions relatives à la filiation
A. Actions en contestation de la filiation
1. Cas d’irrecevabilité
2. Cas de désaveu
B. Actions en réclamation de la filiation

Le droit de la famille en général et celui sénégalais en particulier accorde une place de choix à la filiation. Cette dernière désigne selon l’Académie Francaise, le lien de parenté qui unit un enfant à son pére ou à sa mére. Elle est légitime lorsque ce lien unit l’enfant au couple marié dont il est issu et naturelle lorsque celui-ci s’établit en l’absence de mariage des parents.
Mais il n’y a pas que la vérité biologique qui fait la filiation, il y a aussi la vérité du coeur, de l’affection, du quotidien. C’est pourquoi, le droit accorde une place importante à la possession d’état comme mode d’établissement de la filiation, même à notre époque de la vérité génétique quasi-absolue.
Posséder un état, c’est jouir en fait de cet état, indépendamment de la question de savoir si l’on en est réellement titulaire (Dhénin, Lamadon, Droit civil, Boréal, 1995).

La possession d'état est un ensemble de faits qui démontrent des rapports entre l'enfant et la

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Recueil de donnees ifsi
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elle a travaillée dans la confection Situation familiale Veuve Nombre d’enfants : 1 fille, aujourd’hui décédée Autres personnes à charge : Néant Résidente très proche de l’un de ses petits-fils, qui lui rend visite chaque semaine, et lui apporte de la lecture (journaux, dont beaucoup de politique). Celui-ci est le lien qui la relie à sa fille défunte. Elle aime parler de ses deux petits-fils, de la réussite scolaire, du travail dans les banques et des appels téléphoniques journaliers de l’un ; ainsi que des visites du second.….

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Louis sait qu’il est déjà mort pour les autres car il s’est isolé même si sa famille ne sait pas encore la nouvelle. Son départ les a forcés à l’aimer, sans le voir, comme l’on ferait d’un défunt. C’est pour cela qu’au cours de la pièce on a l’impression qu’il est là sans être là. Notamment pendant l’« Intermède » lorsque tout le monde le cherche mais il ne répond pas. Cette mort annoncée est aussi mise en avant dans l’intermède lorsque tout le monde l’appelle mais il ne répond pas.….

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Les « opérations pouponnières » lancées sous Simone Weil à partir des années 70 se sont préoccupées de la souffrance et de la carence des petits enfants et ont permis d’offrir de bonnes conditions affectives à un enfant séparé de ses parents. En revanche, on en sait moins sur les enjeux à moyen ou long terme de la rupture ou du maintien des liens. Pour un enfant séparé de sa famille, faut-il favoriser ou non les rencontres avec les parents ? Quelle est la signification de la filiation pour un enfant séparé de ses parents ?….

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de marche clinique en lien avec une dimension e ducative UE 4
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Aujourd’hui, elle est veuve et vit seule à son domicile. Elle a un fils qui vit en Espagne et qu’elle voit très peu. Elle possède une mutuelle et une couverture sociale à 100% car elle a une maladie chronique répertoriée dans la liste des affections de longue durée.….

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Td droit civil n°5
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Louise Triquet Commentaire de Cass.civ.3, 13 décembre 2000. En droit, la propriété est un droit fondamental et imprescriptible reconnu par la Constitution. Quand la possession s’applique a un objet immeuble ou a un droit immobilier, deux corps de règles s’appliquent en principe : le possesseur est protégé contre les tentatives d’immixtion des tiers et lui offre des actions possessoires. Quand une action porte sur un immeuble, il faut nécessairement penser aux règles de l’usucapion, c'est-à-dire de la prescription acquisitive.….

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