La possession

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  • Publié le : 5 mai 2011
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La possession est définie à l’article du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou l’exerce en notre nom ». Cependant, cette définition n’est pas exacte en ce qu’elle qualifie la possession de détention. Or, en droit français, les détenteurs ne sont pas des possesseurs. De plus,cet article n’est pas complet en ce qu’il ne met pas l’accent sur les éléments essentiels de la possession. Certes, il vise le corpus en ce qu’il y a jouissance d’un droit ou d’une chose, mais il passe sous silence l’animus qui est pourtant un élément caractéristiques de la possession puisqu’il détermine l’intention du possesseur de se comporter comme le véritable titulaire du droit ou de lachose. Aux vues de ces deux éléments, la possession peut donc être définie comme la maîtrise de fait exercée sur une chose corporelle et correspondant, dans l’intention du possesseur, à l’exercice d’un droit réel.
La notion de possession permet d’assurer grâce à des mécanismes l’ordre et la paix sociale et éviter le recours à la violence et aux voies de fait. Si elle n’existait pas, dans tousles cas nombreux où la titularité du droit ne pourrait pas être prouvée, les conflits entre ceux qui prétendent avoir des droits sur la même chose seraient réglés par le recours à la violence. Or l’objectif du droit est justement d’éviter l’anarchie et les règlements de conflits par la justice privée. Quels sont alors les mécanismes de la possession qui permettent de régler les conflits deprétention sur un droit ou une chose ?
Nous verrons dans un premier temps que la possession présume la titularité du droit possédé (I), puis, dans un second temps, nous étudierons le mécanisme de la prescription acquisitive au profit du possesseur (II).

I. La présomption de la titularité du droit par la possession :

Parce que la preuve de la titularité d’un droit est difficileà rapporter, une présomption a été créée au profit du possesseur (A), ce qui a eu pour conséquence de renverser la charge de la preuve au procès (B).

A. Le principe de la présomption :

On trouve la définition de la présomption à l’article 1349 du Code civil. Selon cet article, les présomptions sont « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un faitinconnu ». Une présomption repose donc sur une vraisemblance, c’est-à-dire qu’en partant d’un fait connu, on peut tenir pour vraisemblable un fait inconnu. En ce qui concerne la présomption de la titularité du droit par la possession, on part d’un fait connu, la qualité de possesseur d’une personne, pour considérer comme vraisemblable un fait inconnu, sa qualité de titulaire du droit possédé.En ce qui concerne les meubles, la présomption est établie par l’article 2279 alinéa premier du Code civil qui dispose qu’« en fait de meubles, la possession vaut titre ». Il s’agit d’une présomption irréfragable, et elle ne concerne que les possesseurs de bonne foi. La protection de la possession de meubles est donc optimale car elle ne peut être contestée quand le possesseur est de bonne foi.Cependant la présomption trouve à s’appliquer également au profit des possesseurs de meubles de mauvaise foi et des possesseurs d’immeubles de bonne ou de mauvaise foi, malgré l’absence de texte spécifiques. Mais, dans ces cas, la présomption est simple et cède devant la preuve contraire.

B. Les conséquences de la présomption :

La présomption de titularité du droit possédétient notamment dans le fait que la preuve de la titularité d’un droit, et notamment du droit de propriété, est difficile à rapporter. Comme dans la plupart des cas la qualité de possesseur s’accompagne de la qualité de titulaire du droit, en choisissant de protéger le possesseur, on protège le plus souvent aussi le propriétaire. Et même si le possesseur n’est pas le véritable propriétaire, la...
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