La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?

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  • Publié le : 22 mars 2010
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La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 afait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée.

Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, lacohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issue du suffrage universel direct. En ce sens, la révision constitutionnelle de 1962 a créé une situation nouvelle,inconnue jusqu'alors. Pourtant, par le passé et à plusieurs reprises, certains de nos Chefs d'Etat (monarques ou présidents élus par le Parlement) ont dû faire appel à des chefs de gouvernement qui n'avaient pas les mêmes options politiques qu'eux. Malgré le temps qui nous en sépare et la différence des hommes et des circonstances, il existe des « cohabitations avant cohabitations », c'est-à-direavant la lettre. La cohabitation est ainsi aussi vieille que les rivalités de pouvoir. Une question se pose ainsi de savoir si l’on peut parler d’anomalie, d’épisode transitoire de la Vème république ou s’agit-il d’un nouvel équilibre des institutions pour une lecture conforme de la constitution ?

I) La cohabitation permise par les institutions de la 5éme république.

A) cohabitation :lecture de la constitution.

La cohabitation ne conduit pas à interpréter la Constitution de 1958 ; elle contraint plutôt à la lire, tant il est vrai que quelques décennies de pratique " présidentialiste " de nos institutions avaient fini par reléguer dans l'ombre certaines de ses dispositions. Déjà, en 1978, alors que la gauche était promise au succès, Georges Vedel invitait à cette lecture :"A partir du moment où le chef de l'Etat n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité, plus question de lire la Constitution, selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du Président de la République. Mais pas question davantage de la lire, selon la version de Jules Grévyou d'Armand Fallières, comme si tous les pouvoirs du Président de la République étaient en réalité exercés par le Gouvernement. C'est d'une autre lecture qu'il s'agit : là où la Constitution confère une attribution au Gouvernement, il faut lire 'le Premier ministre' ou 'le Gouvernement' ; là où elle confère une attribution au Président de la République, il faut lire 'le Président de laRépublique'. Chacun chez soi..." (Le Point du 6 février 1978)
Une lecture naïve de la Constitution révèle que, quels que soient l'autorité et le prestige attachés à la fonction du Président de la République, le Gouvernement et le Parlement détiennent l'essentiel des compétences normatives. Responsable devant le Parlement, le Gouvernement "détermine et conduit la politique de la nation". Le Président de laRépublique, quant à lui, assure la continuité, mais n'endosse pas la responsabilité des choix politiques. Michel Debré avait ainsi résumé la situation dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 : "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir."
Le Président de la République, élu au suffrage universel, n'est...
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