la pratique diplomatique marocaine

3472 mots 14 pages
Introduction Parmi les sources fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques internationales. Sans doute, cette pratique ne se limite pas uniquement aux traités conclus par le Maroc depuis son indépendance car l’histoire de ses relations internationales se révèle très riche en conventions. C’est pour cette raison que l’étude de la pratique du passé parait indispensable pour la compréhension du système diplomatique actuel, et la connaissance de telle pratique permet d’observer comment le Maroc a pu répondre à un certain nombre de situations différenciées. D’où, l’importance de poser les questions suivantes : Comment la pratique diplomatique a-t-il participé à la formation du droit diplomatique marocain actuel, plus particulièrement l’apport de la nouvelle constitution de 2011 en matière de procédure de conclusion des traités ? Pour répondre à ces questions, nous examinerons ce sujet à partir du plan suivant :
A : la pratique diplomatique marocaine traditionnelle
1- Avant l’indépendance
2- Après l’indépendance
B : les nouvelles tendances de la diplomatie marocaine
1- Sur le plan juridique
2- Sur le plan pratique

A : la pratique diplomatique marocaine traditionnelle Une étude sur la pratique diplomatique du Maroc d’aujourd’hui serait incomplète si elle n’accorde pas une place aux données historiques. C’est pourquoi nous examinerons la pratique diplomatique du Maroc indépendant jusqu’à la veille du protectorat avant

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