LA PRESSION FISCALE ET LE SERVICE PUBLIC
I. La pression fiscale :
1. Définition de la pression fiscale :
La pression fiscale représente l'importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des ressources économiques.
2. Indicateurs de la pression fiscale :
a) Indicateurs macro-économiques
Indicateur le plus évident semble être le taux nominal d’imposition
b) Les indicateurs basés sur des données comptables

b) Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin fiscal) Où:
RB : le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de l'amortissement)
RI : le taux de rendement réel de cet investissement
3. La pression fiscale au Maroc
Au niveau des dépenses fiscales au Maroc le rapport constate notamment la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 41 mesures, elles enregistrent une hausse de 22,0 % et représentent 16,9 % des dépenses fiscales évaluées en 2011. Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 1.126 MDHS, dont 798 MDHS pour la T.V.A et 328 MDHS pour l'I.S.Les dépenses concernant l’agriculture sont estimées à 4,3 milliards de MAD et représentent 13,4% des dépenses fiscales totales, alors qu’elles ne présentent que 2% des recettes fiscales totales (hors TVA des collectivités locales).Le rapport expose la question de la fiscalité dans le secteur agricole . Il appelle à une étude approfondie pour la mise en place de la fiscalité agricole à lancer rapidement. Soulignant l’importance de l’évaluation régulière des effets du système fiscal en général ; Il a mis en exergue la nécessité et la pertinence de la qualité de l’information sur les dépenses fiscales pour plus de contrôle de leur efficacité.
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