Dissertation: La prestation compensatoire dans le droit positif

Lors de leur union les époux se promettent fidélité assistance et secours. Pendant le mariage ils vont faire des choix en fonction de ces devoirs. Le divorce peut donc bouleverser toute leur condition de vie pécuniaire. Pour remédier à cette situation le législateur a instauré une solution en cas de disparité entre les époux c'est à dire si l'un d'entre eux serait financièrement désavantagé au moment du divorce. Le but est d'équilibrer leur situation l'un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité que la rupture crée.
La loi du 11 Juillet 1975 avait d'abord institué la pension qui était une rente versée à vie par un époux à l'autre, mais cela avait donné suite à des situations difficiles. Donc la loi du 30 Juin 2000 a autorisé la révision de la pension, une reforme qui a aussi engendré de nombreuses critiques. Donc une autre loi a apporté des aménagements à la prestation compensatoire celle du 26 Mai 2004.
Puis la loi du 26 mai 2004 a modifié le terme de « pension » désormais il s'agit de prestation compensatoire et a apporté par ailleurs quelques aménagements.
La prestation compensatoire est une disposition qui a connu une évolution remarquable dans le droit positif. Elle est passé de pension au caractère principalement alimentaire à ,,,, tout d'abord nous étudierons l'évolution dans son domaine d'application puis les conditions de son exécution.

I.L'évolution du principe de prestation compensatoire depuis 1975

A) Les conditions d'attribution d'une prestation compensatoire Quand le divorce pour faute était prononcé aux torts exclusifs d'un époux celui ci ne pouvait prétendre à une prestation compensatoire, La prestation compensatoire était donc lié a une idée de responsabilité et avait un caractère indemnitaire. Mais depuis la loi du 26 Juillet 2004 la prestation compensatoire peut