La preuve de l'impot

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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METHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE LA PREUVE D’IMPÔT

Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt
NOTE DE SYNTHESE
Au nombre des différentes missions qui nous ont été confiées par notre cabinet, ou des cabinet partenaires, l’une d’entre elle, assez particulière a retenu notre attention. Il s’agit d’une mission relative au reporting fiscal. Les tâches qui nous sont confiées dans le cadre decette mission portent sur : la revue et le suivi des déclarations fiscales sociales ; le suivi et le contrôle des impôts différés saisis dans le logiciel de consolidation par les filiales ; l’élaboration, l’analyse et la présentation de la preuve d’impôt.

Cette dernière tâche requiert une double attention car: sa réalisation nécessite la maîtrise d’un certains nombre de pré requis dans ledomaine de la consolidation et de la fiscalité ; elle constitue une information obligatoire à produire dans les annexes des comptes consolidés. En effet, le législateur, en contraignant les groupes à produire cette information, les oblige à être très rigoureux au regard des impôts différés qu’ils sont amenés ou pas à comptabiliser. En effet, cette note « preuve d’impôt » explique la différence entrele taux attendu d’impôt sur les bénéfices (le taux théorique applicable à la période), et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d’impôt comptabilisés dans le compte de résultat. La preuve d’impôt ne requiert pas une analyse nouvelle de l’information, la matière première étant régulièrement utilisée par les praticiens des comptes consolidés, mais nécessite une organisationréfléchie dès le début du processus de consolidation.

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Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt
Nous avons donc voulu apporter à travers ce rapport, un guide méthodologique permettant de comprendre et surtout de pouvoir réaliser sans grande difficulté la preuve de l’impôt.

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Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt SOMMAIRE

Introduction

I – Définition etobjectifs de la preuve d’impôt A – Définition B – Objectifs

II – La preuve d’impôt au niveau social A – Les différences permanentes B – Les différences temporaires

III – La preuve d’impôt au niveau consolidé A – Les impôts différés B – L’élaboration de la preuve d’impôt au niveau consolidé

IV Présentation de la preuve d’impôt A - Exemple de présentation exclusivement en valeur (€) B - Exemplede présentation exclusivement en taux d’impôt (%) C - Exemples de présentation combinée en taux d’impôt (%) et en valeur (€)

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Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt

Introduction
Depuis le 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 édicte l’obligation pour les groupes de sociétés commerciales établissant des comptes consolidés de fournir dans leurs annexes un tableauexpliquant la formation de leur charge d’impôt. On retrouve également cette obligation dans la norme internationale IAS 12 « Impôt sur les résultats », applicable à tous les secteurs d’activité (industrie, service, banque, assurance, etc.) pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2001, et qui vise la détermination de l’impôt, sa comptabilisation et sa communication. Il en résulte ainsi pourles groupes une obligation de publier un certain nombre d’informations parfois complexes à établir, dont la « preuve d’impôt », ou « réconciliation de la charge d’impôt ». Le législateur, en contraignant les groupes à produire cette information, les oblige à être très rigoureux au regard des impôts différés qu’ils sont amenés ou pas à comptabiliser. En effet, cette note « preuve d’impôt » expliquela différence entre le taux attendu d’impôt sur les bénéfices (le taux théorique applicable à la période), et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d’impôt comptabilisés dans le compte de résultat. Les groupes n’ont pas tous les mêmes pratiques face à cette nouvelle obligation et aujourd’hui encore, les tableaux de rationalisation de la charge d’impôt (« preuves d’impôt »),...
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