III) La preuve
On parle de réalisation des droits subjectifs lorsqu'ils sont mis en oeuvre lorsque leurs titulaires les utilisent. Elle est souvent judiciaire, devant le juge. Le titulaire d'un droit subjectif va réclamer ce qui lui et dû. Il y a d'autres cas où la réalisation peut s'accomplir en dehors de la compétence judicaire : l'arbitrage, les marts ... La réalisation d'un droit subjectif exige au préalable que son titulaire apporte la preuve de l'existence de ce droit. Comment définir la preuve ? On peut retenir deux sens : la preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte, dans les formes admises ou requises par la loi. Elle est ensuite le moyen employé pour faire la preuve.
I.I L'objet de la preuve : Déterminer sur quoi doit porter la preuve. Que doit prouver le titulaire d'un droit pour que sa prétention soit entendue ? Il faut redistinguer le fait et le droit.
§1 La preuve du fait : L'article 9 du code de procédure civile explique qu'il incombe à chaque partie de prouver comformément à la loi, l'effet nécéssaire au succès de sa prétention. Tout élément de fait doit etre prouvé. L'exeption est que la preuve du fait peut etre présumée.
A : Le principe : tout élément de fait doit etre prouvé
Les éléments de fait doivent etre prouvés, qu'il s'agisse de fait, d'acte ou de situation juridique. Il faut donc prouver l'existence du préjudice, de l'accident. Pour autant, n'importe quel fait ne doit pas être prouvé, il y a certains critères :
-le fait doit etre pertinent et concluant. Un fait est pertinent lorsqu'il est en rapport avec le litige, il est concluant lorsqu'il a une incidence sur la solution du litige.
-Le fait doit etre contesté et contestable. Le fait est contesté lorsqu'il fait l'objet d'une contestation entre les deux parties. Il est contestable lorsqu'il ne fait pas l'objet d'une dispense de preuve (juridique ou naturelle).
B. l'exeption : les présomptions.
Il y a des hypothèses où les preuves des éléments de