LA PREUVE ÉLÉCTRONIQUE

Introduction

Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu'un écrit sur papier.
Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l'appréciation du juge.
Cette preuve peut revêtir la forme d'un email, d'une page Web. Cependant se pose le problème de l'authentification de ce mode de preuve. L'écrit authentifié sur support électronique nécessite une signature électronique.

La preuve et les nouveaux moyens de reproduction et de transmission des documents.

Il existe plusieurs façons de reproduire, sous une autre forme, un évènement : l'enregistrement sonore, la reproduction par image, et la retranscription à travers un écrit. Les deux premières méthodes servent des ambitions de fidélité de reproduction, mais engendrent aussi de nouveaux dangers, tel que l’atteinte aux droits de la personne. D'où la création du droit à l'image et une réglementation de la preuve par enregistrement. sonore.
La reproduction des copies qu'elle soit faite par carbone, par photocopie ou microfilm évite les erreurs de la reproduction manuelle d'autrefois. Cependant, elle a rendu plus difficile à déceler la manipulation. Seule la technique du microfilm semble plus fiable.

On peut noter d'autre part, qu'en droit privé, les règles de la preuve n'étant pas d'ordre public, les parties sont libres de disposer de leurs droits, en décidant des moyens de preuves admissibles et en établissant des conventions. Les supports et les signatures informatiques pouvaient donc être utilisés comme mode probatoire.

Vers l'admission de la preuve électronique

il est à noter que la commission des Nations Unies, pour le droit commercial international a adopté en 1996 une loi type sur le commerce électronique. Egalement au plan européen, après avoir travaillé sur les questions d'authentification, la Commission européenne a publié une première communication en octobre 1997,