La preuve

1048 mots 5 pages

TD 10 – La Preuve.

LES MODES DE PREUVES

Les modes de preuve parfaits :
• L’écrit (authentique ou seing privé) Signature manuscrite, somme en chiffres et lettres (domine si discordance)
• L’aveu judiciaire
• Le serment décisoire (demandé par les parties)

Les modes de preuve imparfaits :
• Le témoignage
• La preuve par présomption (irréfragable et simple)
• Le serment supplétoire (demandé par le juge)
• Le commencement de preuve par écrit (écrit ne remplissant par les conditions nécessaire pour être un mode de preuve parfait)

LE DROIT DE LA PREUVE

Charge de la preuve : Celui qui se prévaut d’un droit doit apporter la preuve.
Acte juridique : Modes de preuve doivent être parfaits sauf exceptions comme les contrats montant inférieur à 1500 euros, impossibilité morale ou matérielle, contrat incluant des modes de preuve imparfaits, dole de l’autre partie (fraude), en matière commerciale.
Fait juridique : Liberté de la preuve. Exception pour l’Etat civil (il faut fournir un acte, une preuve parfaite) et les actes relatifs à l’état d’une personne.

PARCONTRE NONIE CA RISQUE DE COUPER PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS LE

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1341

D. Legeai « Il ressort généralement de la vieille tradition que les parties maitresses de leurs droits le sont également de leur preuve »

Article 1341 :
Pas d’ordre public, régime supplétif.

Introduction
Situer l’article, définir le terme de preuve. Plusieurs problèmes : elles ne concernent pas les tiers, les non parties à l’acte ne sont pas concernés mais volonté du législateur de prendre en compte l’aspect économique.

I- Le domaine propre quant à l’étendu de la preuve

A- La distinction entre acte juridique et fait juridique
L’impact de la volonté. Pour l’acte juridique, les conséquences émanent des parties alors que les conséquences juridiques du fait juridique émanent de la loi.

B- Les limites du champ d’application
Preuve contre et outre

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Cependant, il existe des exceptions. En effet, le tribunal autoriserait un mode de preuve dit libre, c’est-à-dire qui admettrait des serments, des aveux, des témoignages ou des présomptions des faits de l’homme en tant que preuve si l’emprunt était inférieur à 1500 euros en se basant sur l’article 1341 du Code civil, s’il s’agissait d’un acte juridique entre commerçants, ou s’il on arrivait à appliquer l’article 1348 du Code civil permettant de démontrer un contexte d’impossibilité morale, ou encore l’article 1347 du Code civil qui admet certains « commencements de preuve ». Jean dispose encore de la reconnaissance de dette rédigée trois ans auparavant. Ce document lui sert alors d’acte sous seing privé afin d’appuyer sa réclamation d’exécution d’une obligation contre….

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TD 10 : Cas pratique (la preuve) Cas n° 1 : Faits et qualifications : Deux personnes sont en conflit. Une personne a acheté un tableau à une artiste peintre très proche de lui. Cependant après quelques différents, le peintre souhaite récupérer l’œuvre vendu estimant que l’absence de preuve d’achat et sa signature sur le tableau son des éléments en sa faveur. Nous sommes alors en présence d’un acte juridique, et plus particulièrement d’un contrat de vente où il y a impossibilité de prouver par écrit pour des raisons d’impossibilité morales (amitié très forte entre l’acheteur et le peintre au moment de la vente).….

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