La preuve

Pages: 8 (1922 mots) Publié le: 11 mars 2011
Cas pratique sur la preuve :

Camille est l’aînée d’une famille de cinq enfants. Elle a un peu plus de dix années d’écart avec son plus jeune frère, Aristide, dont elle s’est occupée dès son plus jeune âge. Il a cumulé très rapidement les bêtises qu’elle a toujours eues à cœur de réparer.

Elle se sent rassurée depuis cinq ans. Il semble enfin avoir trouvé la sérénité avecJuliette qu’il a épousée en mars 2006. Ils ont décidé de fonder une famille et pour ce faire, Aristide a cherché pendant plus d’un an après leur mariage un appartement avec deux ou trois chambres sur Lyon. Mais la situation n’est pas facile. Juliette a été licenciée pour motif économique et Aristide travaille dans une usine de nuit où il gagne 1500 euros nets par mois.

Les banques ne sont pasprêtes à prendre le risque de lui prêter une somme trop importante compte-tenu de la conjoncture. Voyant son frère assez déprimé par cette situation qui n’a pas encore évolué, Camille a finalement décidé de lui prêter 50 000 euros pendant l’été 2010 afin de lui permettre de réunir la somme nécessaire à l’achat d’un petit appartement situé à Villars les Dombes. Son frère lui avait promis de luirembourser chaque mois 500 euros. Elle avait accepté que les remboursements ne débutent que le 1er septembre 2010 pour laisser à sa belle-soeur le temps de retrouver un travail. Mais le 17 novembre 2008, aucun remboursement n’est encore intervenu. Après de vaines tentatives pour joindre son frère, Camille commence à s’inquiéter pour lui et pour elle-même. Cela ne lui ressemble pas de la laisser ainsisans nouvelles pendant plusieurs jours et elle, habituellement si prudente, n’a pas pris soin de réaliser la moindre
reconnaissance de dette. Elle avait néanmoins photocopié le chèque de 50 000 euros dressé à l’ordre d’Aristide, ainsi que la lettre qui accompagnait le chèque dans laquelle elle leur souhaitait tout le bonheur du monde dans ce nouveau nid qui, elle l’espérait, accueillerait bientôtun nouveau-né. Elle rappelait dans cette lettre qu’elle était heureuse d’avoir pu les aider et qu’il ne s’inquiète pas pour elle pour le caractère tardif du remboursement.

Le 28 novembre, elle finit par contacter l’une de ses soeurs, Jacqueline, pour savoir si elle n’a pas eu de nouvelles d’Aristide. Elle apprend alors qu’il y a une semaine, Aristide a découvert le journal intime de safemme, ainsi que des lettres enflammées adressées à sa femme par un
certain, Alain. Il est complètement effondré car sa femme venait de lui apprendre qu’elle était enceinte de deux mois. Il ne se considère pas comme le père de cet enfant, mais sa femme lui a indiqué qu’elle mettra son nom sur l’état civil de l’enfant et il a immédiatement introduit une demande de divorce, conservant toutes leslettres et le journal intime de sa femme pour s’en servir pour démontrer les fautes de son épouse.

Jacqueline se montre par ailleurs très surprise par la situation que lui présente Camille concernant les 50 000 euros. Aristide lui avait toujours indiqué que Camille lui avait donné cette somme-là.

Camille vient alors vous consulter pour avoir vos conseils sur l’ensemble de cessituations.

CORRIGE :

A. La preuve du contrat de prêt
D’abord, Camille a remis à son frère la somme de 50 000 euros. Selon elle, son frère, emprunteur, s’était engagé, à rembourser 500 euros par mois à compter du 1er septembre 2008. Cependant, son frère ne s’est pas exécuté et elle apprend qu’il prétend qu’il s’agissait d’une donation.
Pour obtenir l’exécution de l’obligation, au besoin par lavoie de la contrainte, il convient de déterminer qui devra prouver la nature du contrat, c’est-à-dire régler la question de la charge de la preuve, avant de s’intéresser à la manière dont la nature du contrat devra être rapportée.

1-La charge de la preuve de l’existence du contrat de prêt

Quant à la question de la charge de la preuve, il résulte de l’article 1315 alinéa 1 du Code civil que...
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