La preuve

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  • Publié le : 3 août 2010
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La preuve:

Système inquisitoire, le juge doit rapporter la preuve: système en matière pénale.
Accusatoire : Il incombe à chaque parties de prouver ce qu’elles avancent art 9 du code de procédurecivil.

B) Le demandeur ou le défendeur?
Celui qui prétend doit établir.
Celui qui se prétend libéré doit en fournir la preuve.

Présomptions: Conséquences que la loi tire de faits connus à unfait inconnu: présomption de paternité.
Exception de l’art 1315 car renversement de la charge de la preuve.
Présomptions simples : on peut apporter une preuve contraire.
Présomptionsirréfragables :on ne peut combattre.

II) les modes de preuves:

Comment prouver?

A) les différents modes de preuves.

L’art 1315: écrits, témoignages, présomptions, aveux …

1) les preuves parfaitesUne preuve parfaite se suffit à elle-même. Elle lie le juge.
a) la preuve littérale:
Le contrat peut se former oralement, c’est la rencontre de 2 volontés. L’écrit n’est pas une condition devalidation du contrat.
Preuve préconstituée dans l’hypothèse d’un litige. Quand on parlait d’écrit, on entendait quelque chose de rédigé. Depuis 13 mars 00 la preuve écrite peut être sur supportélectronique.
2 grandes formes d’écrits:
_ les actes authentiques: 1317 du CC. Il faut qu’ils soient rédigés par un officier public( notaire, huissier) compétent. Il faut que des précautions soientprises, pas de blanc, de rature…
_ actes sous seing privé : acte conclu entre personnes privées Il y a une condition obligatoire: la signature de chaque partie qui s’engage. Le montant doit être inscriten chiffre et en lettre.

b) les preuves orales:

Serment décisoire ( art 1358) affirmation solennelle par une partie d’un fait qui lui est favorable.
C’est l’hypothèse où le demandeur qui seprétend créancier demande à l’adversaire qu’il ne lui doit rien. Soit il juge qu’il ne doit rien, et il gagne. Soit il refuse et il perd. Soit il renvoie le serment.
L’aveu judiciaire, c’est la...
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