LA PREUVE

Pages: 7 (3708 mots) Publié le: 31 octobre 2015
LA PREUVE
Cours de Mr. P. Morvan
Equipe 3
Université Pantéhon-Assas
Domat (XVIIème s) et Pothier (VIIIème s) + Portalis Code Civil
ÉVOLUTION DE DIEU AU NUMÉRIQUE
On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité (Domat). Jusqu’au 13ème s le système des preuves en droit en Europe était des ordalies, des preuves irrationnelles : il fallait prouver un fait pour prouver qu’on était endroit.
A partir du 14ème s, il y a une preuve qui l’emporte sur toute les autres : l’écrit qui va être considéré comme une preuve supérieure à la preuve testimoniale. On dit alors que « lettres passent témoins ». Il faut toujours constituer une preuve de ses droits.
IDEM EST NON ESSE ET NON PROBARI
Il faut distinguer trois types de preuves, de formalités :
les formalités ad probationem : il ya des formalités qu’il faut respecter (art. 1341 c. civ impose de rédiger un écrit lorsque l’on passe en justice)
des formalités ad validitatem : qui sont nécessaires à la validité même de l’acte : si elles ne sont pas respectées, l’acte est nul (ex emprunt en droit de la conso)
formalités prescrites pour permettre d’effectuer une publicité légale pour que l’acte juridique soit opposable autiers (ex les promesses unilatérales de vente immobilières)
VÉRITÉ JURIDIQUE, SCIENTIFIQUE OU HISTORIQUE
Ces vérités sont très différentes. Le scientifique peut utiliser tous les moyens qu’il souhaite pour prouver un fait à l’opposé du juge. Le juge ne peut pas utiliser tous les moyens de preuves qui sont limités, encadrés.
L’historien peut douter à la différence du juger. Il n’a pas le droit dene pas savoir (art. 4 code civ.).

CHAPITRE 1. – CHARGE DE LA PREUVE
Qui ? Quoi ? Comment ? Avec quel résultat ?
Sur qui repose la charge de la preuve ?
On dit que la charge de la preuve pèse sur une des parties.
RISQUE DU DOUTE
Si celui sur lequel pèse la charge de la preuve ne parvient pas à apporter cette preuve, il va perdre le procès dans le doute. Il y a également tout le droit dela procédure civile (1er ch. du code de procédure civ. : principes directeurs du procès).
PREUVE ET DIRECTION DU PROCÈS
La procédure civile a longtemps été dominée par la neutralité : le juge ne devait prendre aucune initiative au cours du procès notamment sur le terrain de la preuve. Il appartenait aux parties d’apporter la preuve des faits qu’elles alléguaient. Mais la neutralité est devenuedépassée. Depuis déc. 1975 il existe une coopération entre le juge et les parties en vue d’élaborer le jugement.
QUI ? ACTORI INCUMBI PROBATIO / REUS IN EXCIPIENDO FIT ACTOR
A qui incombe la charge de la preuve ? qui le supporte ?
Actor = le demandeur
La charge de la preuve incombe au demandeur. C’est celui qui formule une demande qui doit prouver le bien fonder de sa demande.
Reus = défendeurLe défendeur s’il oppose à une exception, il devient lui même demandeur. La charge de la preuve pèse sur lui.
Art. 1315 code. Civ.
DOUTE ET CONVENTION PARTICULIÈRE – IN DUBIO PRO REO
Dans certains cas le législateur intervient pour protéger l’une des parties. Mais l’une des 2 parties est en position dominante. Le législateur intervient parfois pour neutraliser l’art. 1315 du code civ.Lorsque in dubio pro reo (le doute profite au demandeur), le risque du doute pèse sur le défendeur. Le code de la conso interdit les clauses abusives dans certains contrats qui créer un déséquilibre entre les parties.
NORMAL, APPARENT ET POLITIQUE JURIDIQUE
Ce qui est normale et ce qui est apparent n’a pas à être prouvé. Ce qui est normale c’est qu’un contrat soit valable. Donc lorsqu’un demandeur aprouvé qu’un contrat a été conclu, on ne lui demandera pas de prouver que ce contrat est valable.
Ce qui est apparent est aussi conforme à la vérité. On s’en tient aux apparences. C’est celui qui entend détruire les apparences qui supportent la charge de la preuve. Mais parfois le juge modifie les règles car il peut avoir une politique juridique pour protéger l’une des parties souvent...
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