La prime de panier, aussi appelée indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur. Elle est attribuée sous certaines conditions et peut être exonérée de cotisations sociales.

Qu'est-ce que la prime de panier ?
La prime de panier est une indemnité de restauration accordée par l'employeur à des salariés qui sont contraints de manger sur leur lieu de travail, hors cantines, et dont le temps de pause ne leur permet pas de regagner leur domicile.

Qui perçoit la prime de panier ?
Tous les salariés peuvent être concernés par cette prime de panier si elle figure dans le contrat de travail et si les conditions de travail l'exigent. Un ouvrier travaillant sur un chantier de nuit peut percevoir cette indemnité ainsi qu'un chauffeur routier obligé de se nourrir hors du lieu de son entreprise et de sa résidence. Elle peut aussi être allouée à des cadres ou agents de maîtrise si laconvention collective de leur secteur d'activité le stipule.

Quelles sont les conditions particulières pour avoir cette prime de panier ?
Souvent, les conditions d'obtention de cette prime sont définies par la convention collective, mais certains secteurs d'activité comme le bâtiment, le transport routier ou la métallurgie l'incluent pour les collaborateurs travaillant de nuit.

Quel régime fiscal et social pour la prime de panier ?
Considérée comme un frais professionnel, la prime de panier est exonérée decotisations sociales sous certaines limites. Si elle entre dans des organisations du travail telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, elle peut être déductible des impôts dans la limite de 6 euros pour une indemnité sur le lieu de travail,8,60 euros pour des repas hors locaux d'entreprise et 17,70 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d'un déplacement (chiffres 2013 des frais de repas).

SOURCE 2 :
La prime de panier est une expression utilisée en
droit