La prise en compte du risque pour les productions cinématographiques et musicales
Ainsi, il existe des aménagements fiscaux qui prennent en compte le risque de mévente, notamment en matière d’amortissement.
L’amortissement est le mécanisme fiscal qui constate un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, ou de l'évolution des techniques, ou de toute autre cause. Cela permet à l'entreprise de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d'actifs amortis. Il y a deux types d'amortissements :
l'amortissement linéaire : l'annuité d'amortissement est ici constante. On divise le prix de revient de l'élément d'actif par la durée normale d'utilisation.
L'amortissement dégressif : les annuités d'amortissement ne sont pas constantes. Elles sont plus élevées lors des premières années d'utilisation d'actif.
Comment et pour qui les règles générales de l’amortissement ont-elles été adaptées pour prendre en compte les risques liés aux produits culturels du cinéma et de la musique ?
Les coûts de production d’un film ou d’un disque sont très importants en comparaison de leur durée de vie. Il a donc été nécessaire de repenser les règles normales d’amortissement du fait de la courte durée de vie de ces produits. Des aménagements différents ont été mis en place suivant qu’il s’agisse d’un film ou d’un disque (I). Ce régime spécial d’amortissement permet de protéger les personnes ayant participé de fait aux risques de la production du film ou du disque (II).
I. Les adaptations d’amortissement au cinéma et la musique
Les modalités d’amortissement ont été aménagées différemment pour le cinéma et la musique. Le régime est le même pour les films cinématographiques ou audiovisuels (A). En revanche, compte tenu de la spécificité des secteurs, la musique bénéficie également de modalités d’amortissement aménagées qui diffère du cinéma (B).
A. Les modalités d’amortissement spécifiques au cinéma