La privatisation en russie

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UNIVERSITE RENE DESCARTES

(PARIS V)

FACULTE DE DROIT

DESS "BANQUES & FINANCES"

Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES

LA PRIVATISATION EN RUSSIE

par

Mademoiselle Sandra SIANI

Mémoire soutenu
en vue de l'obtention Directeur de Mémoire :
du DESS "Banques & Finances" Monsieur Georges BENSAID
Maïtre de conférenceUniversité Paris I-Panthéon Sorbonne

Année Universitaire : 1995/96

Session : Oct./Nov. 1996

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I - LE CADRE DE LA RUSSIE 6

Section 1 - Le contexte économique :
un obstacle majeur à la privatisation 7

I - LES OBJECTIFS 7

A . Objectif politique 7

B . Objectiffinancier 8

C . Objectif budgétaire 9

II - LES CONTRAINTES PESANT SUR LE PROCESSUS
DE PRIVATISATION 9

A . L'environnement économique et la politique
de stabilisation 9

a- Les entreprises à privatiser 9

b- L'indispensable stabilisation 11

c- Des contraintes politiques et idéologiques 11

B . Les comportementséconomiques 12

a- La nécessaire adaptation à la gestion privée 12

b- L'aversion pour le risque 13

Section 2 - Un cadre institutionnel inadapté 14

I - NECESSITE D'UN SYSTEME FINANCIER DEVELOPPE 14

A . Une évolution insuffisante du système financier 15

a- Apparition d'un système bancaire à deux niveaux 15

b- Le développement des banquescommerciales
indépendantes 16

B . Un marché de capitaux embryonnaire 17

a- Apparition des bourses de valeurs 17

b- Bourses de valeurs et privatisations 18

II - PROBLEME D'EVALUATION DES ENTREPRISE 19

A . Méthode d'évaluation 20

a- Calcul de la valeur boursière de l'entreprise 20

b- Calcul de la valeur comptable 21B . La comptabilité socialiste 22

a- L'impossible utilisation 22

b- Nécessité de créer une autre
"méthode d'évaluation" 23

III - UN CADRE JURIDIQUE DEFAILLANT 23

A . Légalisation de la propriété privée 24

B . La loi sur les faillites 25

CHAPITRE II - QUELS TYPES DE TECHNIQUES POUR LA RUSSIE ? 28

Section 1 - Organisation dela privatisation 29

I - MISE EN PLACE D'UNE LOI DE PRIVATISATION 29

A . Objectifs d'un loi de privatisation 29

B . Son application en Russie 30

II - LES ACTEURS 32

A . Différents niveaux de compétences 32

a- Le niveau politique 32

b- Le niveau technique 32

B . Les organes principaux 33

a- Le comitépour la gestion de la propriété d'Etat 33

b- Les fonds des biens de la Fédération de Russie 33

c- Les fonds d'investissement 34

d- Les autres acteurs 36

Section 2 - Les techniques de privatisation envisagées 37

I - RESTITUTIONS ET PETITES PRIVATISATIONS 37

A . La restitution 37

B . La petite privatisation 39

a- Laprivatisation spontanée 39

b- Vente aux enchères et appels d'offre 40

II - LA GRANDE PRIVATISATION 42

A . Transformation des entreprises publiques
en sociétés par actions 42

a- Les différentes étapes 43

b- Conséquences 43

B . L'acquisition d'actions par les salariés 44

a- Synonyme de privatisation ? 45

b-Analyse critique 46

C . La privatisation de masse 47

a- Les deux étapes 48

b- Remarques 49

D . La seconde phase de la privatisation ou
la phase "capitaliste" 50

a- La "vraie" privatisation 50

b- Restructuration des firmes 52

c- Les investissements étrangers : un espoir important 54

CHAPITRE III - LES...
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