La problematique de la decentralisation financiere en rdc

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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INTRODUCTION
Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, commesolution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux.
En guise d’’introduction, l’article 3 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la décentralisation administrative dans notre pays. Cet article dispose, en effet, « Les provinces et Entités territoriales Décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de lapersonnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces Entités Territoriales Décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. »
« Les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes », « La part des recettesà caractère national allouée aux provinces est établie à 40 %. Elle est retenue à la source .» A l’issue des élections, des institutions chargées de la gouvernance autonome des provinces, conformément à la constitution, ont été mises en place ; à savoir : l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement provincial.
Pour assurer le maintien de la Bonne Gouvernance dans la gestion des finances et desbiens publics, l’Assemblée Provinciale s’appuiera techniquement sur la cour des comptes et le gouvernement Provincial aussi bien sur l’inspection des Finances que sur la cour des comptes. En matière de bonne gestion des Finances publiques, l’action des institutions provinciales devra être axée sur la mobilisation des recettes c'est-à-dire les différentes sources de leurs moyens d’action et lerespect des procédures imposées par les textes légaux et réglementaires régissant la gestion des finances publiques. Ces textes sont les mêmes aussi sur le plan national que sur le plan provincial ; à savoir : la loi Budgétaire , la loi Financière et le Règlement général sur la comptabilité publique.
Cette reforme fondamentale qu’est la Décentralisation Administrative, renforcée, appelle toutnaturellement un aménagement conséquent du système fiscal applicable aux provinces.

De manière générale, les provinces de la RDC présentent des faiblesses et rencontrent des difficultés relatives au recouvrement des ressources, mais elles ne disposent pas de redressement réalisable à moyen terme pour recouvrer les recettes publiques.
Alors, comment la décentralisation peut- elle être mise à profitpour permettre aux entités territoriales décentralisées d’accroitre leurs recettes publiques ? Cette question nous permettra d’identifier les obstacles à surmonter au niveau local, et d’analyser les options que pourra prendre les ETD pour maximiser ses recettes afin d’envisager le succès du processus de décentralisation financière. Pour assurer efficacement le rôle d’allocation des ressources,les ETD devront mobiliser les recettes suffisantes qui pourront ensuite être utilisées de manière rationnelle.
Nous partirons de l’hypothèse selon laquelle les nouvelles compétences conférées aux ETD par le processus de la décentralisation permettront à ceux-ci de prendre des mesures (décisions et contrôles) au niveau local pour recouvrer le maximum de recettes publiques. Les ETD devrontpromouvoir l’activité économique pour accroître l’assiette fiscale sur les droit d’accises et les impôts, afin de ne pas compter prioritairement sur les recettes douanières et la contribution financière du gouvernement central. Elles devront aussi fiscaliser l’économie informelle en canalisant les recettes recouvrées dans le secteur vers le trésor public.
L’objectif de ce travail est de jeter un regard...
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