La problematique d el'autonomie d ela fonction parlementaire en droit positif rwandais

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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA
FACULTE DE DROIT
BUTARE

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit
Par

GATERA RUKE Raymond

Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure

Butare, avril 2001

Dédicace

A lamémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe,

A la mémoire de notre frère,

A notre grand-mère,

A notre père,

A tous nos frères,

A tous nos oncles et tantes,

A tous nos cousins et cousines,

A tous nos neveux et nièces,A tous nos amis et connaissances,

Nous dédions ce travail.

Remerciements

L'élaboration de ce travail constitue l'échéance de notre formation à la faculté de droit de l'Université Nationale du Rwanda, à laquelle nous n'aurions pu accéder sans l'apport de certaines personnes de bonne volonté et dont nous saluons les mérites.Nous adressons en premier lieu nos remerciements au Professeur BIBOMBE-MWAMBA B. pour la disponibilité dont il a fait montre en acceptant de diriger ce travail en dépit de ses multiples et lourdes préoccupations.

Notre profond hommage également à tout le corps professoral de l'U.N.R. en général et à celui de la Faculté de Droit en particulier pour l'ensemble desenseignements reçus.

Nos remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage.

L'auteur.

Sigles et abreviations

1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition
2. art. article
3. Ed. : Edition
4. F.P.R. : Front Patriotique Rwandais
5. Ibid : ibidem
6. Id. : idem
7.J.O. : Journal Officiel
8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise
9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
10. M.D.R. : Mouvement Démocratique Rwandais
11. N : numéro
12. Op.cit. : opere citato
13. P. : page
14. P.D.I. : Parti Démocratique Islamique
15. P.L. : Parti Libéral
16. P.S.D. : Parti Social Démocratique
17. P.S.R. : Parti Socialiste pour laRépublique
18. P.U.F. : Presse Universitaire de France
19. ss. : suivantes
20. t : tome
21. U.D.P.R. : Union pour la Démocratie et le Progrès au Rwanda
22. U.I.P. : Union Interparlementaire
23. Vol. : volume

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Depuis plus d'une décennie, l'Afrique est le théâtre de mutations sociales et économiques profondes. Parallèlement à ces changementssocio-économiques, se produisent fatalement des transformations politiques importantes, instaurant le multipartisme à la place des systèmes monopartistes décriés par les peuples, dans le contexte d'une transition qui prépare l'établissement des institutions futures plus responsables et plus démocratiques. C'est donc exactement à partir de 1990 que la plupart des Etats africains, à la suite de la fin de laguerre froide (concrétisée par l'effondrement de l'empire soviétique), se sont engagés ou ont été contraints par le nouvel ordre politique international à amorcer le processus de démocratisation de leurs régimes. A ce stade le bilan est plus que mitigé pour ces Etats dont l'adaptation de leurs structures antérieures dictatoriales à la nouvelle donne est à la fois difficile et nécessaire."La démocratie, peut-être n'est-ce pas le meilleur des régimes mais c'est certainement parmi tous les autres le moins mauvais" disait Churchill. Une telle pensée de sagesse incite à réfléchir et à s'interroger sur la conception et l'organisation du pouvoir, lesquelles renseignent sur la gestion des affaires publiques. Dès que la notion de démocratie se trouve consacrée par la loi...
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