Introduction :
Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et par conséquent de l’économie mondial, en effet 25 000 milliards de tonne-Km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route.
Le transport maritime évolue sur son espace propre : un espace à la fois géographique par ses attributs physique mais aussi stratégique par son emploi.
L’assurance maritime couvre les pertes et avaries matérielles subies par les marchandises transportées ; de ce fait elle joue le rôle d’un auxiliaire actif du commerce, car les risques de pertes et d’avaries sont si nombreux que pratiquement toutes les marchandises exportées ou importées sont assurées.
En effet tout transport de marchandises nécessite la contraction d’assurance qui permet de garantir les biens transportées aux risques associés au transport (l’obligation de souscrire un contrat d’assurance maritime art 92 de l’ord 95-07), aux manutentions et autres facteurs qui entrent dans l’acheminement du transport de marchandises, est c’est dans ce contexte, que l’assurance des marchandises transportées a pris une place prépondérante, dans notre économie :
Au sein de la CAAR, la satisfaction du client reste la devise de l’entreprise, toute en sachant que cette satisfaction est interprétée par le règlement rapide, c’est pour cela que nous allons tenter de répondre à la question suivante :
Est-ce que la procédure de gestion des sinistres en assurance facultés maritime est performante ?
Deux hypothèses découlent de cette question : 1- La procédure de gestion de la CAAR est performante. 2- La procédure de gestion de la CAAR n’est pas performante.
Avant d’analyser la procédure de gestion à travers deux exemple concrets ; il nous est apparu nécessaire, de donner un aperçu sur le fonctionnement d’une police assurance facultés maritimes, et les procédures de gestion. Pour cela, nous allons présenter ce travail de la manière suivante :
1er