Introduction
La procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’action en justice et la marche des procès, c'est-à-dire l’instance. Le procès signifie la recherche de la solution du litige et particulièrement la façon avec laquelle ce dernier sera traité par la juridiction.
La procédure marocaine a plusieurs caractères : D’abord la gratuité ; ensuite l’oralité. Le contradictoire et le formalisme sont corroborés par l’immutabilité du litige et le principe dispositif. En effet le problème juridique posé est simple, il convient de dégager comment l’action en justice peut être intentée ? Et comment elle se déroule au tribunal ?
La procédure est l’instrument chargé de résoudre le litige, c’est la suite des actes qui réalisés dans certains délais et selon certaines formes devant la juridiction saisie, conduisent à la résolution du litige au moyen d’un jugement. La matière principale de la procédure civile reste le procès civil. Le code comprend deux parties : La première est commune à toutes les juridictions, elle est générale. La seconde est particulière à chaque institution, elle est spéciale.
• Le principe de l’immutabilité : Tout procès doit avoir un objet (le payement d’une créance).
• Le principe dispositif : Le prononcé d’un jugement n’a pas un effet général.

Partie I : Le procès civil

La théorie de l’action (CH1) et celle de l’instance (CH2) se posent et se complètent dans le procès civil qui existe avant la saisie de la juridiction et le déclenchement de la procédure.

Chapitre I : Théorie et régime de l’action en justice

D’abord il faut noter qu’il n’y a pas de procès sans action en justice, le code de procédure civile marocain ne réserve aucune disposition à cette théorie mais il traite les différentes actions en justice. Cette théorie est purement doctrinale, son but est d’examiner la théorie et le régime de celle-ci.

Section 1 : La théorie de l’action

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