La profession d'avocat et la mondialisation

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  • Publié le : 14 mai 2010
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La Mondialisation de la Profession d’Avocat

Par Michel LYAN1

La Mondialisation se traduit par un mouvement de convergence des cultures et des systèmes d’organisation sociale. Parmi ceux-ci, le Droit occupe une place prédominante, dans la mesure où il est à même d’offrir une cohésion aux systèmes de Régulation, d’Echange et d’Equilibre. Mais la diversification des instruments juridiques,place le Droit dans une nouvelle dynamique du processus de décision des opérateurs juridiques et politiques, et l’inscrit dans une perspective de valeur ajoutée. Car en fait, évaluer le Droit a longtemps consisté à apprécier sa Légalité, sa Légitimité et son Effectivité. La mondialisation a mis en évidence la mesure nécessaire de l’efficience des cadres juridiques, tout à la fois condition d’unéquilibre pour les acteurs sociaux et gage d’un optimum dans l’allocation des ressources. De plus la Mondialisation des échanges dessine un environnement où le Droit se présente comme un facteur essentiel de développement. Il contribue en effet à une réduction de la complexité et de l’incertitude, et tend à sécuriser les transactions dans des marchés en mutation. L’information juridique devient unenécessité évidente, et le Droit continue à être une donnée de la stratégie de toute activité internationale. Contestée par certains, jugée inévitable par d’autres, la Mondialisation constitue un phénomène qui ne peut laisser l’Avocat insensible. Telle que véhiculée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la mondialisation est, en effet, de nature à affecter directement la profession d’Avocat.L’on sait à cet égard que l’essentiel de l’apport du cycle d’Uruguay (Uruguay round), qui a donné lieu aux Accords de Marrakech, réside dans l’introduction de nouvelles normes dans le domaine des échanges de services y compris les services juridiques, et également dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et dans celui des mesures relatives aux investissements liés au commerce. L’AvocatLibanais n’est pas à l’abri de cette évolution puisque le gouvernement libanais a décidé en 1999 d’engager le pays sur la voie l’amenant à intégrer l’Organisation Mondiale du Commerce. Ainsi, l’avocat - et plus précisément l’avocat libanais - est sans conteste au cœur de la mondialisation (I).

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Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth

Mais, la mondialisation, qui a pour corollaireune plus grande ouverture et une multiplication des échanges en tous genres entre les divers pays est de nature à concerner l’avocat sous un autre angle. En effet, l’ouverture et la multiplication des échanges transfrontaliers conduit obligatoirement à élargir les domaines d’intervention de l’Avocat, à étendre ses rayons d’action et à exacerber la concurrence entre les avocats eux-mêmes d’une partet entre les avocats et les autres professionnels du droit, d’autre part. L’Avocat - et particulièrement l’Avocat libanais - se trouve ainsi confronté à ces défis auxquels il est amené à faire face. (II) Se trouvant ainsi au cœur de la Mondialisation, l’Avocat devra également y faire face.

I - L’Avocat au cœur de la Mondialisation Après les accords du Tokyo round, conclu en 1979 - qui n’ontfinalement été qu’une réforme partielle et limitée du système du GATT (General Agreement on Tariff and Trade) de 1947 la Conférence ministérielle de Punta del Este qui a lancé les négociations du cycle d’Uruguay s’est tenue en 1986. Le mandat qui avait été donné aux négociateurs était large. Il visait à la fois le renforcement du système institutionnel du GATT et, dans une optique libre-échangiste,une appréhension de nouveaux domaines des échanges commerciaux comprenant, entre autres, les services. A la suite de huit années de difficiles négociations, les Accords du cycle d’Uruguay ont été signés à Marrakech le 15 avril 1994, et, pour la plupart d’entre eux, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1995. Pour ce qui est de leur architecture, les nouveaux textes comprennent un bloc...
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