La Mondialisation de la Profession d’Avocat

Par Michel LYAN1

La Mondialisation se traduit par un mouvement de convergence des cultures et des systèmes d’organisation sociale. Parmi ceux-ci, le Droit occupe une place prédominante, dans la mesure où il est à même d’offrir une cohésion aux systèmes de Régulation, d’Echange et d’Equilibre. Mais la diversification des instruments juridiques, place le Droit dans une nouvelle dynamique du processus de décision des opérateurs juridiques et politiques, et l’inscrit dans une perspective de valeur ajoutée. Car en fait, évaluer le Droit a longtemps consisté à apprécier sa Légalité, sa Légitimité et son Effectivité. La mondialisation a mis en évidence la mesure nécessaire de l’efficience des cadres juridiques, tout à la fois condition d’un équilibre pour les acteurs sociaux et gage d’un optimum dans l’allocation des ressources. De plus la Mondialisation des échanges dessine un environnement où le Droit se présente comme un facteur essentiel de développement. Il contribue en effet à une réduction de la complexité et de l’incertitude, et tend à sécuriser les transactions dans des marchés en mutation. L’information juridique devient une nécessité évidente, et le Droit continue à être une donnée de la stratégie de toute activité internationale. Contestée par certains, jugée inévitable par d’autres, la Mondialisation constitue un phénomène qui ne peut laisser l’Avocat insensible. Telle que véhiculée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la mondialisation est, en effet, de nature à affecter directement la profession d’Avocat. L’on sait à cet égard que l’essentiel de l’apport du cycle d’Uruguay (Uruguay round), qui a donné lieu aux Accords de Marrakech, réside dans l’introduction de nouvelles normes dans le domaine des échanges de services y compris les services juridiques, et également dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et dans celui des mesures relatives aux investissements liés au commerce.