28 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 6 sur 107

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
NOR : DEVA0911493A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, et notamment son article 12 ; Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’aviation civile du 18 mai 2009, Arrête :
Art. 1 . − La nature, le programme et les conditions d’organisation de l’examen relatif à la qualification prévue à l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après. er Art. 2. − L’examen relatif à la qualification délivrée pour l’avancement au grade de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend deux épreuves à caractère professionnel :

Une épreuve écrite d’une durée de 3 h 50 (coefficient 7) et une épreuve orale d’une durée de 30 minutes (coefficient 4). 1. L’épreuve écrite se compose de deux parties indépendantes : Une première partie (durée : 1 h 50 ; coefficient 5) comprenant : – un questionnaire à choix multiple (coefficient 2) de 20 questions portant sur le programme de la discipline de spécialité choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste fixée à l’article 3 ; – un questionnaire à réponses courtes (coefficient 3) portant sur le programme de l’ensemble des disciplines mentionnées à l’article 3. Le candidat doit répondre à 6 questions de connaissances générales parmi les 12